Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00103
CA Montpellier, 21 févr. 2023, RG 23/00103
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00103 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXHD O R D O N N A N C E N° 2023 - 103 du 21 Février 2023 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieu
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Amiens n° 23/00103
CA Amiens, 8 févr. 2023, RG 23/00103
ARRET N° [B] [I] épouse [B] C/ S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE PB/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU HUIT FEVRIER DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00103
CA Nîmes, 2 févr. 2023, RG 23/00103
Ordonnance N°23/96 N° RG 23/00103 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IWJR J.L.D. NIMES 31 janvier 2023 X se disant [K] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 02 FEVRIER 2023 Nous, Madame Alexandra BERGE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00103
CA Toulouse, 26 janv. 2023, RG 23/00103
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/105 N° RG 23/00103 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PG4K O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 26 janvier à 08h30 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître de
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00103
CA Aix-en-Provence, 24 janv. 2023, RG 23/00103
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 24 JANVIER 2023 N° 2023/0102 Rôle N° RG 23/00103 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKVS5 Copie conforme délivrée le 24 Janvier 2023 par courriel à : -l'avocat -l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00103
CA Douai, 18 janv. 2023, RG 23/00103
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00103 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UWI6 N° de Minute : 107 Ordonnance du mercredi 18 janvier 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [E] [Z] né le 23 Juillet 1990 à [Localité 2] - TUNIS
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00103
CA Paris, 11 janv. 2023, RG 23/00103
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 JANVIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00103 - N° Portalis
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