Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/01078
CA Caen, 17 nov. 2022, RG 21/01078
AFFAIRE : N° RG 21/01078 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GXL3 ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION du Tribunal de Commerce de CAEN en date du 10 Mars 2021 RG n° 2017-00894 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 17 NOVEMBRE 2022 APPELANTE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/01078
CA Toulouse, 14 oct. 2022, RG 21/01078
14/10/2022 ARRÊT N°2022/421 N° RG 21/01078 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OAUP CB/AR Décision déférée du 18 Février 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 17/01457) DAVID P S.A. GROUPE PROMO MIDI C/ [S] [X]
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ca Renvoi Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/01078
CA Saint-Denis de la Réunion, 7 juin 2022, RG 21/01078
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI N° RG 21/01078 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FSDM S.A.S. NACC au Capital de 9 032 380 €, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris agissant par ses représentants légaux en exercice. [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : M
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/01078
CA Montpellier, 12 mai 2022, RG 21/01078
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 12 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01078 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O4CE Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 janvier 2021 TRIBUNAL DE GRANDE INSTAN
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