Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/01115
CA Riom, 14 févr. 2023, RG 22/01115
14 FEVRIER 2023 Arrêt n° KV/SB/NS Dossier N° RG 22/01115 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F2FW [B] [D] / CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ALLIER ordonnance référé, origine pole social du tj de moulins, décision attaquée en date du 16 mai 2022, enregistrée sous le n° 22/90 Arrêt r
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/01115
CA Poitiers, 24 janv. 2023, RG 22/01115
ARRÊT N°16 N° RG 22/01115 N° Portalis DBV5-V-B7G-GRBC S.A.S. GROUPE COREDE BAT C/ [I] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 24 JANVIER 2023 Décision déférée à la Cour : Ord
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01115
CA Aix-en-Provence, 28 oct. 2022, RG 22/01115
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 28 OCTOBRE 2022 N° 2022/1115 Rôle N° RG 22/01115 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKHRC Copie conforme délivrée le 28 Octobre 2022 par courriel à : -l'avocat -l
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01115
CA Aix-en-Provence, 20 sept. 2022, RG 22/01115
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 20 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/ Rôle N° RG 22/01115 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIX3K [F] [K] C/ [S] [D] [R] [J] épouse [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01115
CA Amiens, 8 sept. 2022, RG 22/01115
ARRET N° [K] C/ S.A. SA SOCIETE GENERALE S.C.I. SCI C3L CD/SGS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX Numéro d'inscription de l'a
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01115
CA Douai, 30 juin 2022, RG 22/01115
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01115 - N° Portalis DBVT-V-B7G-ULN6 N° de Minute : Ordonnance du jeudi 30 juin 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [N] [M] né le 29 Mars 1994 à [Localité 2] (ALGÉRIE) de nati
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/01115
CA Paris, 15 avr. 2022, RG 22/01115
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 AVRIL 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/01115 - N° Portalis 3
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