Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 22/01115
TJ 40192, 15 janv. 2026, RG 22/01115
N° Minute : 26 / 05 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° RG 22/01115 - N° Portalis DBYM-W-B7G-DDJS JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 JUGE UNIQUE Contentieux AFFAIRE S.A.R.L. K-STORES DISTRIBUTION C/ S.C.I. JEM NOTIFICATIONS le : - FEX + CCC à Maître [Localité 3] - CCC à Maître FOURNIER-GUINUT COM
-
tj Prononce le divorce accepté tj77288 n° 22/01115
TJ 77288, 12 janv. 2026, RG 22/01115
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN N° DU RG : N° RG 22/01115 - N° Portalis DB2Z-W-B7G-G2KF NAC : 20J Ch2 cab1 jaf divorce JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 DEMANDEUR : Monsieur [I], [M] [X] né le [Date naissance 3] 1965 à [Localité 9] [Adresse 4] [Localité 6] assisté de Maître Florence COBESSI, avocat
-
ca other ca_chambery n° 22/01115
CA Chambery, 6 nov. 2025, RG 22/01115
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 06 NOVEMBRE 2025 N° RG 22/01115 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HAWK [D] [E] C/ [F] [H], ès qualité de Mandataire judiciaire de la société SPIREL etc... Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de dépa
-
ca other ca_dijon n° 22/01115
CA Dijon, 23 oct. 2025, RG 22/01115
[S] [C] C/ [D] [Y] Association CGEA DE [Localité 8] LE PROCUREUR GÉNÉRAL expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile ARRÊT DU 23 O
-
ca other ca_metz n° 22/01115
CA Metz, 27 févr. 2025, RG 22/01115
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/01115 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXK4 Caisse REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LORRAINE C/ [M], [U] Ordonnance Au fond, origine Juge de la mise en état de [Localité 8], décision attaquée en date du 17 Mars
-
tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj94028 n° 22/01115
TJ 94028, 11 févr. 2025, RG 22/01115
__________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 4] - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 22/01115 - N° Portalis DB3T-W-B7G-T4JX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 11 FEVRIER 2025 ____________________________________
-
ca other ca_basse_terre n° 22/01115
CA Basse Terre, 28 nov. 2024, RG 22/01115
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 649 DU 28 NOVEMBRE 2024 N° RG 22/01115 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DP74 Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Basse-Terre du 2 juillet 2020, dans une instance enregistrée sous le n° 18/00456. APPELAN
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01115
CA Douai, 18 oct. 2024, RG 22/01115
ARRÊT DU 18 Octobre 2024 N° 1364/24 N° RG 22/01115 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UNDN MLBR/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROUBAIX en date du 04 Juillet 2022 (RG F 21/00152 -section )
-
tj Expertise Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/01115
TJ Créteil, 10 sept. 2024, RG 22/01115
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 22/01115 - N° Portalis DB3T-W-B7G-T4JX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 10 SEPTEMBRE 2024 ___________________________
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/01115
TJ Nantes, 21 juin 2024, RG 22/01115
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 21 Juin 2024 N° RG 22/01115 - N° Portalis DBYS-W-B7G-L7NL Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président: Dominique RICHARD Assesseur: Frédéric JANNET Assesseur: Dragan JONOVI
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01115
CA Toulouse, 5 avr. 2024, RG 22/01115
05/04/2024 ARRÊT N° 2024/121 N° RG 22/01115 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OV3G SB/QT Décision déférée du 21 Février 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'Albi (20/00036) Décicion déférée du 11/07/2002 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'Albi (21/00130) C
-
ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01115
CA Saint-Denis de la Réunion, 6 mars 2024, RG 22/01115
ARRÊT N°24/ ACL R.G : N° RG 22/01115 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FXK5 [E] [E] S.E.L.A.R.L. HIROU C/ S.A. BANQUE FRANCAISE COMMERCIALE OCEAN INDIEN (BFCOI) COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 06 MARS 2024 Chambre commerciale Appel d'une décision rend
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01115
CA Douai, 18 janv. 2024, RG 22/01115
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 18/01/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 22/01115 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UETF Décision (N° DC20-0154) rendue le 08 février 2022 par l'Institut National de la Propriété Industriel
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/01115
CA Nîmes, 21 déc. 2023, RG 22/01115
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01115 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IMKO CRL/DO TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE NIMES 12 septembre 2018 RG :21201005 [T] C/ S.E.L.A.R.L. BRMJ - ME [D] [U]- Société [7] CAISSE PRIMAIRE D
-
ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01115
CA Chambéry, 14 déc. 2023, RG 22/01115
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Chambre Sociale ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 14 Décembre 2023 N° RG 22/01115 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HAWK Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'ALBERTVILLE en date du 03 Mai 2022, RG F
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/01115
CA Caen, 30 nov. 2023, RG 22/01115
AFFAIRE : N° RG 22/01115 N° Portalis DBVC-V-B7G-G7IO Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHERBOURG EN COTENTIN en date du 06 Avril 2022 RG n° 19/00106 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 30
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01115
CA Pau, 20 nov. 2023, RG 22/01115
PhD/ND Numéro 23/3816 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 20/11/2023 Dossier : N° RG 22/01115 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IF3W Nature affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt Affaire : [C] [B] [N] S.A.R.L. [N] INVESTISSEMENT
-
ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/01115
CA Besançon, 10 oct. 2023, RG 22/01115
ARRÊT N° 23/ BUL/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 10 OCTOBRE 2023 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 4 juillet 2023 N° de rôle : N° RG 22/01115 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EQ63 S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LURE en date du 09 ju
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01115
CA Colmar, 18 sept. 2023, RG 22/01115
MINUTE N° 23/385 Copie exécutoire à : - Me Camille ROUSSEL - Me Claus WIESEL Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 18 Septembre 2023 Numéro d'inscripti
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/01115
CA Caen, 23 févr. 2023, RG 22/01115
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 22/01115 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G7IO Affaire : Monsieur [O] [K] Représenté par Me Adeline PLAINE-MADELAINE, avocat au barreau de COUTANCES représenté et assisté de C/ S.A.S. GE STEAM POWER SYSTEMS
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles