Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00062
CA Paris, 21 févr. 2023, RG 23/00062
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 21 FEVRIER 2023 (n° 54, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00062 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHB33 Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00062
CA Montpellier, 1 févr. 2023, RG 23/00062
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00062 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWLO O R D O N N A N C E N° 2023 - 62 du 01 Février 2023 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00062
CA Rennes, 31 janv. 2023, RG 23/00062
COUR D'APPEL DE RENNES N° 36/2023 - N° RG 23/00062 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TPAP JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hélène CADIET, conseiller à la cour d'appel de
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00062
CA Nîmes, 23 janv. 2023, RG 23/00062
Ordonnance n°23/56 N° RG 23/00062 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IV5C J.L.D. NIMES 20 janvier 2023 [C] C/ MONSIEUR LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 23 JANVIER 2023 Nous, Madame Ale
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00062
CA Toulouse, 18 janv. 2023, RG 23/00062
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/65 N° RG 23/00062 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PGL2 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 18 janvier à 09H50 Nous I. de COMBETTES de CAUMON, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 20
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00062
CA Aix-en-Provence, 16 janv. 2023, RG 23/00062
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 16 JANVIER 2023 N° 2023/62 Rôle N° RG 23/00062 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKUO4 Copie conforme délivrée le 16 Janvier 2023 par courriel à : -l'avocat -le
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00062
CA Douai, 12 janv. 2023, RG 23/00062
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00062 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UV5L N° de Minute : 66 Ordonnance du jeudi 12 janvier 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [L] [Z] né le 22 Décembre 1990 à [Localité 3] (IRAK) d
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00062
CA Paris, 8 janv. 2023, RG 23/00062
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 JANVIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00062 - N° Portalis
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