Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01594
CA Aix-en-Provence, 27 déc. 2022, RG 22/01594
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 27 DECEMBRE 2022 N° 2022/1594 N° RG 22/01594 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKQX4 Copie conforme délivrée le 27 Décembre 2022 par courriel à : -l'avocat -le p
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01594
CA Douai, 8 déc. 2022, RG 22/01594
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ORDONNANCE DU 08/12/2022 N° de MINUTE :22/1030 N° RG 22/01594 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UGLN Juge des contentieux de la protection de Lille du 31 Janvier 2022 APPELANTS Madame [D] [B] épouse
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01594
CA Douai, 10 sept. 2022, RG 22/01594
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01594 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UPLT N° de Minute : 1603/22 Ordonnance du samedi 10 septembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [F] [O] né le 01 Novembre 2003 à [Localité 3] -
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01594
CA Paris, 31 mai 2022, RG 22/01594
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 MAI 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/01594 - N° Portalis 35L
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