Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00109
CA Nîmes, 2 févr. 2023, RG 23/00109
Ordonnance N°23/102 N° RG 23/00109 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IWLR J.L.D. NIMES 01 février 2023 [Y] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 02 FEVRIER 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseill
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00109
CA Toulouse, 30 janv. 2023, RG 23/00109
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/111 N° RG 23/00109 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PG7A O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 30 janvier à 08h20 Nous , S.DESJARDIN,, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00109
CA Aix-en-Provence, 24 janv. 2023, RG 23/00109
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 24 JANVIER 2023 N° 2023/0109 Rôle N° RG 23/00109 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKVZE Copie conforme délivrée le 24 Janvier 2023 par courriel à : -l'avocat -l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00109
CA Douai, 20 janv. 2023, RG 23/00109
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00109 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UWMF N° de Minute : 116 Ordonnance du vendredi 20 janvier 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [V] [E] né le 24 Mai 1996 à [Localité 4] ( TUNISIE )
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00109
CA Paris, 12 janv. 2023, RG 23/00109
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 JANVIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00109 - N° Portalis
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