Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01224
CA Aix-en-Provence, 29 nov. 2022, RG 22/01224
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 29 NOVEMBRE 2022 N° 2022/1224 Rôle N° RG 22/01224 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKMOH Copie conforme délivrée le 29 Novembre 2022 par courriel à : -l'avocat
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01224
CA Grenoble, 22 nov. 2022, RG 22/01224
N° RG 22/01224 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LJJD C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01224
CA Versailles, 10 nov. 2022, RG 22/01224
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 82E 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 NOVEMBRE 2022 N° RG 22/01224 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VBBO AFFAIRE : S.A. ENEDIS ... C/ [Z] [W] membre de la CSP ENEDIS-GRDF Sud 7 (DR Auvergne) ... Décision déférée à
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ca Renvoi Cour d'appel de Nancy n° 22/01224
CA Nancy, 12 juill. 2022, RG 22/01224
COUR D'APPEL DE NANCY 2ème chambre civile RG n° N° RG 22/01224 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E7NT du 12 Juillet 2022 O R D O N N A N C E n° /2022 Nous, Fabienne GIRARDOT, Conseillère, faisant fonction de Conseiller de la mise en état de la deuxième chambre civile à la Cour d'Appel de NAN
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01224
CA Paris, 28 avr. 2022, RG 22/01224
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 AVRIL 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 22/01224 - N° Portalis
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