Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 53 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00066
CA Pau, 23 févr. 2023, RG 23/00066
N°23/00726 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de [Localité 1] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 23 février 2023 Dossier N° N° RG 23/00066 - N° Portalis DBVV-V-B7H-INGH Objet: Demande relative à l'octr
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/03313
CA Pau, 23 févr. 2023, RG 22/03313
N°23/00712 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 23 février 2023 Dossier N° N° RG 22/03313 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IMPJ Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'amé
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02717
CA Pau, 23 févr. 2023, RG 22/02717
N°23/00736 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de [Localité 3] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT CHAMBRE SPÉCIALE Contestation Honoraires Avocat du 23 février 2023 Dossier N° N° RG 22/02717 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IKXS
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02171
CA Pau, 23 févr. 2023, RG 22/02171
MM/ND Numéro 23/735 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 23/02/2023 Dossier : N° RG 22/02171 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IJAO Nature affaire : Action en responsabilité pour insuffisance d'actif à l'encontre des dirigeants Affaire : [K] [X
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01924
CA Pau, 23 févr. 2023, RG 22/01924
N°23/00711 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Contestation Honoraires Avocat du 23 février 2023 Dossier N° N° RG 22/01924 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IIMA Affaire : [W] [H
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01652
CA Pau, 23 févr. 2023, RG 22/01652
JG/ND Numéro 23/734 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 23/02/2023 Dossier : N° RG 22/01652 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IHSG Nature affaire : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d'une saisie mobilière Affair
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01403
CA Pau, 23 févr. 2023, RG 22/01403
JG/ND Numéro 23/733 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 23/02/2023 Dossier : N° RG 22/01403 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IGXZ Nature affaire : Demande relative à d'autres contrats d'assurance Affaire : S.A. ALBINGIA C/ S.A.S. MONT
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01340
CA Pau, 23 févr. 2023, RG 22/01340
MM/ND Numéro 23/732 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 23/02/2023 Dossier : N° RG 22/01340 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IGRO Nature affaire : Appel sur une décision du juge commissaire relative à l'admission des créances Affaire : S.A.R.
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/01846
CA Pau, 23 févr. 2023, RG 21/01846
PhD/ND Numéro 23/731 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 23/02/2023 Dossier : N° RG 21/01846 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H4MI Nature affaire : Autres demandes en matière de vente de fonds de commerce Affaire : S.A.S. MJC C/ [E] [
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/01802
CA Pau, 23 févr. 2023, RG 21/01802
JG/ND Numéro 23/730 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 23/02/2023 Dossier : N° RG 21/01802 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H4IF Nature affaire : Autres demandes relatives au cautionnement Affaire : S.C.P. CBF ASSOCIES C/ [I] [R] S.
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/01694
CA Pau, 23 févr. 2023, RG 21/01694
PhD/ND Numéro 23/729 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 23/02/2023 Dossier : N° RG 21/01694 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H37Y Nature affaire : Autres demandes relatives aux dirigeants du groupement Affaire : [U] [Z] C/ [K] [V] S
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/01655
CA Pau, 23 févr. 2023, RG 21/01655
PhD/ND Numéro 23/728 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 23/02/2023 Dossier : N° RG 21/01655 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H33M Nature affaire : Autres demandes relatives au prêt Affaire : S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE C/ [E] [X]
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 21/00578
CA Pau, 23 févr. 2023, RG 21/00578
PS / MS Numéro 23/719 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 23/02/2023 Dossier : N° RG 21/00578 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HZBN Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00514
CA Pau, 23 févr. 2023, RG 21/00514
PS / MS Numéro 23/723 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 23/02/2023 Dossier : N° RG 21/00514 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HY3O Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [L] [A]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00513
CA Pau, 23 févr. 2023, RG 21/00513
AC/SB Numéro 23/724 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 23/02/2023 Dossier : N° RG 21/00513 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HY3M Nature affaire : Demande d'indemnités ou de salaires liée à la rupture autorisée ou non d'un contrat de travail d'un salarié proté
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/02569
CA Pau, 23 févr. 2023, RG 20/02569
AC / MS Numéro 23/717 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 23/02/2023 Dossier : N° RG 20/02569 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HVSD Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [R] [J]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01085
CA Pau, 21 févr. 2023, RG 22/01085
SD et KB Numéro 23/ COUR D'APPEL DE PAU 3ème CH Spéciale Surendettement ARRÊT DU 21/02/2023 Dossier : N° RG 22/01085 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IFZO Nature affaire : Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Affair
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00815
CA Pau, 21 févr. 2023, RG 22/00815
SD et KB Numéro 23/ COUR D'APPEL DE PAU 3ème CH Spéciale Surendettement ARRÊT DU 21/02/2023 Dossier : N° RG 22/00815 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IE5A Nature affaire : Recours contre la décision de déchéance du bénéfice de la procédure de traitement du surendettement
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00811
CA Pau, 21 févr. 2023, RG 22/00811
SD et KB Numéro 23/ COUR D'APPEL DE PAU 3ème CH Spéciale Surendettement ARRÊT DU 21/02/2023 Dossier : N° RG 22/00811 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IE4U Nature affaire : Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Affaire
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00648
CA Pau, 21 févr. 2023, RG 22/00648
SD et KB Numéro 23/ COUR D'APPEL DE PAU 3ème CH Spéciale Surendettement ARRÊT DU 21/02/2023 Dossier : N° RG 22/00648 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IEMQ Nature affaire : Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Affair
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