Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/00641
CA Colmar, 3 févr. 2023, RG 21/00641
MINUTE N° 59/2023 Copie exécutoire à - Me Joseph WETZEL - Me Claus WIESEL Le 03/02/2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 3 FEVRIER 2022 Numéro d'inscription au r
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/00641
CA Nîmes, 25 janv. 2023, RG 21/00641
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/00641 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H6H5 AV TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON 08 janvier 2021 RG :2018014610 Société DISTRIBUTION CASINO FRANCE C/ [K] Grosse délivrée le
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00641
CA Riom, 11 oct. 2022, RG 21/00641
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 11 octobre 2022 N° RG 21/00641 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FSAM -DA- Arrêt n° 466 [O] [H] [P] / Etablissement Public OPHIS DU PUY-DE-DOME Jugement au fond, origine Juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de THIERS,
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/00641
CA Grenoble, 5 juill. 2022, RG 21/00641
C4 N° RG 21/00641 N° Portalis DBVM-V-B7F-KXQ4 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY Me Arnaud CUCHE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/00641
CA Poitiers, 5 mai 2022, RG 21/00641
VC/LD ARRET N° 288 N° RG 21/00641 N° Portalis DBV5-V-B7F-GGQP [N] C/ CPAM DE LA CORREZE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 05 MAI 2022 Décision
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