Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 21/00641
TJ 13055, 6 mai 2026, RG 21/00641
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT du 06 Mai 2026 Numéro de recours: N° RG 21/00641 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YRIR AFFAIRE : DEMANDERESSE S.N.C. [1] [Adresse 3] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 3] représentée pa
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ca other ca_metz n° 21/00641
CA Metz, 10 déc. 2025, RG 21/00641
Arrêt n° 25/00330 10 Décembre 2025 ----------------------- N° RG 21/00641 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FONG --------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 03 Février 2021 18/00501 --------------------------- Copies certifiées conformes avec clause exécuto
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ca other ca_aix_provence n° 21/00641
CA Aix Provence, 12 sept. 2025, RG 21/00641
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 12 SEPTEMBRE 2025 N° 2025/239 N° RG 21/00641 N° Portalis DBVB-V-B7F-BGZC4 [E] [X] C/ S.A.S.U. VAR GESTION Copie exécutoire délivrée le : 12/09/2025 à : - Me Daisy LABEC
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 21/00641
TJ 76540, 22 août 2025, RG 21/00641
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 22 AOUT 2025 AL/SV N° RG 21/00641 - N° Portalis DB2W-W-B7F-LAKO [B] [P] C/ CPAM Rouen-Elbeuf-Dieppe Expédition exécutoire délivrée le à - Expédition certifiée conforme délivrée le à - Mme [P] [B] - Me ALVES
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ca other ca_aix_provence n° 21/00641
CA Aix Provence, 24 janv. 2025, RG 21/00641
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT MIXTE DU 24 JANVIER 2025 N° 2025/ 036 Rôle N° RG 21/00641 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BGZC4 [U] [J] C/ S.A.S.U. VAR GESTION Copie exécutoire délivrée le :24/01/2025 à : Me Daisy LABECKI-PETIT, avocat a
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00641
CA Paris, 20 sept. 2024, RG 21/00641
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 20 Septembre 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00641 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC7YQ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 No
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00641
CA Angers, 19 sept. 2024, RG 21/00641
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00641 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E5Q7. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 25 Novembre 2021, enregistrée sou
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/00641
TJ Lyon, 5 sept. 2024, RG 21/00641
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 21/00641 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VXI7 DESISTEMENT du : 3 juillet 2024 Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audience publique
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/00641
CA Caen, 30 avr. 2024, RG 21/00641
AFFAIRE : N° RG 21/00641 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GWNL ARRÊT N° ORIGINE : DÉCISION du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CAEN du 18 Février 2021 RG n° 18/01107 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 30 AVRIL 2024 APPELANTES : Madame [A] [
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 21/00641
TJ Versailles, 26 mars 2024, RG 21/00641
Pôle social - N° RG 21/00641 - N° Portalis DB22-W-B7F-QBUH Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [5] - CPAM DES YVELINES - Me FRANCK DREMAUX - Me Mylène BARRERE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00641
CA Paris, 18 janv. 2024, RG 21/00641
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 18 JANVIER 2024 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 21/00641 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC4ZO Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 novembre 2020 -Trib
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/00641
CA Rennes, 17 janv. 2024, RG 21/00641
5ème Chambre ARRÊT N° 15 N° RG 21/00641 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RJWE Mme [C] [B] M. [O] [J] C/ M. [Z] [W] Mme [V] [W] NEE [F] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exéc
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/00641
CA Metz, 10 janv. 2024, RG 21/00641
Arrêt n° 24/00002 10 janvier 2024 --------------------- N° RG 21/00641 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FONG ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 03 février 2021 18/00501 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00641
CA Versailles, 30 nov. 2023, RG 21/00641
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 NOVEMBRE 2023 N° RG 21/00641 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UK2R AFFAIRE : [O], [J] [H] [U] C/ [V] [Z]-[A] ès qualité de syndic judiciaire de la S.A. BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES GABO
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ca Renvoi Cour d'appel de Paris n° 21/00641
CA Paris, 18 oct. 2023, RG 21/00641
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 21/00641 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC4ZO Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 Janvier 2021 Date de saisine : 12 Janvier 2021 Nature de l'affaire : Demande en paiement des lo
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00641
CA Paris, 3 juill. 2023, RG 21/00641
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 03 JUILLET 2023 (N° /2023, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00641 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CE2SJ Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00641
CA Bastia, 24 mai 2023, RG 21/00641
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 24 MAI 2023 N° RG 21/00641 N° Portalis DBVE-V-B7F-CB3V SM - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'AJACCIO, décision attaquée en date du 06 Mai 2021, enregistrée sous le n° 19/00654 [M]
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/00641
CA Montpellier, 21 mars 2023, RG 21/00641
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 21 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00641 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O3IS Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 JANVIER 2021 JUGE DES CONTENTIE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00641
CA Saint-Denis de la Réunion, 7 mars 2023, RG 21/00641
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI N° RG 21/00641 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FRDZ Monsieur [Y] [Z] [X] [L] [Adresse 8] [Localité 12] Représentant : Me Jacques HOARAU, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Monsieur [J] [O] [L] [Adresse 2] [Localité 3] Représentan
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/00641
CA Toulouse, 24 févr. 2023, RG 21/00641
24/02/2023 ARRÊT N°111/2023 N° RG 21/00641 - N° Portalis DBVI-V-B7F-N7BA MPB/KB Décision déférée du 28 Décembre 2020 Pole social du TJ de TOULOUSE 18/12869 Carole MAUDUIT CPAM DU LOT C/ [K] [E]
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