Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00187
CA Aix-en-Provence, 13 févr. 2023, RG 23/00187
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 13 FEVRIER 2023 N° 2023/0187 Rôle N° RG 23/00187 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKZJA Copie conforme délivrée le 13 Février 2023 par courriel à : -l'avocat -l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00187
CA Douai, 1 févr. 2023, RG 23/00187
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00187 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UW7L N° de Minute : 195 Ordonnance du mercredi 01 février 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [S] [E] né le 12 Janvier 1990 à [Localité 2] de nat
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00187
CA Paris, 18 janv. 2023, RG 23/00187
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 JANVIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/00187 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/00187
CA Lyon, 10 janv. 2023, RG 23/00187
N° RG 23/00187 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OWZC Nom du ressortissant : [R] [S] [S] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 JANVIER 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDO
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