Corpus de jurisprudence
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00004
CA Poitiers, 23 févr. 2023, RG 23/00004
Ordonnance n 6 --------------------------- 23 Février 2023 --------------------------- N° RG : 23/00004 - N° Portalis : DBV5-V-B7H-GXEE --------------------------- [Z] [X] C/ [F] [J] --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEU
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00004
CA Chambéry, 21 févr. 2023, RG 23/00004
COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le VINGT ET UN FEVRIER DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00004
CA Reims, 15 févr. 2023, RG 23/00004
ORDONNANCE N° 8 DOSSIER N° RG 23/00004 N° Portalis DBVQ-V-B7H-FI65-16 [J] [Y], épouse [V] c/ [D] [S] Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Me Erwann MFOUMOUANGANA SCP PLOTTON-VANGHEESDAELE -FARINE-YERNAUX
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/00004
CA Angers, 15 févr. 2023, RG 23/00004
COUR D'APPEL D'[Localité 4] 1ère CHAMBRE B Ordonnance N°: 4 Ordonnance du Juge des libertés et de la détention du MANS du 02 Février 2023 N° RG 23/00004 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FDU4 ORDONNANCE DU 15 FEVRIER 2023 Nous, Claire TRIQUIGNEAUX, Conseillère à la Cour d'Appel d'Ang
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00004
CA Amiens, 7 févr. 2023, RG 23/00004
Ordonnance N° 4 COUR D'APPEL D'AMIENS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 7 FÉVRIER 2023 ************************************************************* N° RG 23/00004 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IVI3 Décision déférée à la Cour : ordonnance du juge des libertés
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 23/00004
CA Pau, 24 janv. 2023, RG 23/00004
N°23/00281 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Hospitalisation sous contrainte 24 janvier 2023 Dossier N° N° RG 23/00004 - N° Portalis DBVV-V-B7H-INQP Objet : Recours
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00004
CA Toulouse, 19 janv. 2023, RG 23/00004
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 19 Janvier 2023 ORDONNANCE N° 2023/06 N° RG 23/00004 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PGG2 Décision déférée du 29 Décembre 2022 - Juge des libertés et de la détention de [Localité 7] - APPELANT Monsieur [V] [
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00004
CA Bordeaux, 17 janv. 2023, RG 23/00004
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 23/00004 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NCGV ORDONNANCE Le DIX SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS à 12 H 00 Nous, Noria FAUCHERIE, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégatio
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00004
CA Besançon, 12 janv. 2023, RG 23/00004
COUR D'APPEL DE BESANÇON [Adresse 1] [Localité 2] N° de rôle : N° RG 23/00004 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ESXP Ordonnance N° 23/2 du 12 Janvier 2023 La première présidente, statuant en matière de procédure judiciaire de mainlevée ou de contrôle des mesures de soins psychiatriques, co
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00004
CA Saint-Denis de la Réunion, 12 janv. 2023, RG 23/00004
COUR D'APPEL DE Saint-Denis Chambre des Libertés Individuelles Soins Psychiatriques sous contrainte ORDONNANCE DU 12 JANVIER 2023 ------------- République Française Au nom du Peuple Français N° RG : N° RG 23/00004 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F26S N° MINUTE : 23/ Appel de l'
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00004
CA Paris, 10 janv. 2023, RG 23/00004
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 10 JANVIER 2023 (n° 614, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00004 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG3O3 Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00004
CA Rennes, 5 janv. 2023, RG 23/00004
COUR D'APPEL DE RENNES N° 06/23 N° RG 23/00004 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TMSU JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hélène CADIET, conseiller à la cour d'appel de
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00004
CA Toulouse, 4 janv. 2023, RG 23/00004
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/06 N° RG 23/00004 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PFTI O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 04 janvier à 08h30 Nous A. MAFFRE délégué par ordonnance du premier président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des recours prévus par l
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00004
CA Metz, 3 janv. 2023, RG 23/00004
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 03 JANVIER 2023 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Cynthia CHU KOYE HO, greffière ; Da
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00004
CA Aix-en-Provence, 3 janv. 2023, RG 23/00004
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 03 JANVIER 2023 N° 2023/0004 Rôle N° RG 23/00004 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKRVA Copie conforme délivrée le 03 Janvier 2023 par courriel à : -l'avocat -l
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00004
CA Paris, 3 janv. 2023, RG 23/00004
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 JANVIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00004 - N° Portalis 3
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00004
CA Montpellier, 3 janv. 2023, RG 23/00004
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00004 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PVK4 O R D O N N A N C E N° 2022 - 4 du 03 Janvier 2023 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : M
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00004
CA Douai, 3 janv. 2023, RG 23/00004
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00004 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UVK5 N° de Minute : 7 Ordonnance du mardi 03 janvier 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [W] né le 18 Octobre 2004 à [Localité 3] en Tunisie
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