Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00115
CA Nîmes, 6 févr. 2023, RG 23/00115
Ordonnance N°23/108 N° RG 23/00115 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IWOS J.L.D. NIMES 03 février 2023 [C] [K] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 06 FEVRIER 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER, Cons
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00115
CA Aix-en-Provence, 26 janv. 2023, RG 23/00115
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative ORDONNANCE DU 26 JANVIER 2023 N° 2023/ 0115 Rôle N° RG 23/00115 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKWI6 Copie conforme délivrée le 26 Janvier 2023 par courriel à : - l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00115
CA Pau, 24 janv. 2023, RG 23/00115
N° 2023/274 COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DE JONCTION RG N° : 23/00115 - N° Portalis DBVV-V-B7H-INKG joint au dossier 22/3424 S.A.S. NBB LEASE FRANCE 1 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domicilés en ce
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00115
CA Douai, 20 janv. 2023, RG 23/00115
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00115 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UWMU N° de Minute : 120 Ordonnance du vendredi 20 janvier 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [O] [P] né le 19 Octobre 1988 à KINSHASA - Républiqu
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00115
CA Paris, 12 janv. 2023, RG 23/00115
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 JANVIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00115 - N° Portalis
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