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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00468

    CA Douai, 17 févr. 2023, RG 21/00468

    ARRÊT DU 17 Février 2023 N° 309/23 N° RG 21/00468 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TRBZ IF/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE SUR MER en date du 10 Mars 2021 (RG F 19/00181 -section )

    Lire la décision → Vérifier la source 63fefebe002ac605de15b5d1
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/00468

    CA Grenoble, 7 févr. 2023, RG 21/00468

    N° RG 21/00468 - N° Portalis DBVM-V-B7F-KW76 N° Minute : C4 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊ

    Lire la décision → Vérifier la source 63e49fa25a87f705dec49ca1
  • ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/00468

    CA Chambéry, 17 janv. 2023, RG 21/00468

    COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 17 Janvier 2023 N° RG 21/00468 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GUQI Décision attaquée : Jugement du Tribunal d'Instance de BONNEVILLE en date du 11 Mars 2019 Appelant Syndicat des copropriétaires LE SILENE,

    Lire la décision → Vérifier la source 63c79b17da31367c908eb59b
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00468

    CA Versailles, 4 janv. 2023, RG 21/00468

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 JANVIER 2023 N° RG 21/00468 N° Portalis DBV3-V-B7F-UKDQ AFFAIRE : [K] [D] C/ S.A.S.U. NETINDUS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Janvier 2021 par le Consei

    Lire la décision → Vérifier la source 63b677b5a853827c9026d2fc
  • ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00468

    CA Saint-Denis de la Réunion, 2 nov. 2022, RG 21/00468

    ARRÊT N°22/ FA R.G : N° RG 21/00468 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FQSO S.A.S. PROLOGIA S.E.L.A.R.L. [K] [O] C/ S.A.R.L. PIERRE ET BOIS COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 02 NOVEMBRE 2022 Chambre commerciale Appel d'une décision rendue p

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  • ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 21/00468

    CA Limoges, 5 mai 2022, RG 21/00468

    ARRET N° 186 N° RG 21/00468 - N° Portalis DBV6-V-B7F-BIGWA AFFAIRE : M. [K] [P] C/ Etablissement Public DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES La Direction Générale des Finances Publiques de [Localité 8] est représentée par l'Administration des Finances Publiques, représentée par l

    Lire la décision → Vérifier la source 62760c87593736057d78a9ea

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1