Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 21/00468
TJ 14118, 28 nov. 2025, RG 21/00468
AFFAIRE : Monsieur [F] [T] 1 80 10 93 007 148 14 REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : S.A.S. EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - BASSE NORMANDIE N° RG 21/00468 - N° Portalis DBW5-W-B7F-HXSY Minute n° IR / EL JUGEMENT DU 28
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tj Consultation tj77284 n° 21/00468
TJ 77284, 28 avr. 2025, RG 21/00468
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 22] Pôle Social Date : 28 avril 2025 Affaire :N° RG 21/00468 - N° Portalis DB2Y-W-B7F-CCK6Z N° de minute : 25/00313 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC à Me TIAR 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE VINGT HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ P
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 21/00468
TJ 67482, 4 avr. 2025, RG 21/00468
/ N° RG 21/00468 - N° Portalis DB2E-W-B7F-KLKM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 9] [Adresse 8] [Localité 3] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 21/00468 - N° Portalis DB2E-W-B7F-KLKM N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 04 Avril 2025 à : Me Tanguy GER
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ca other ca_montpellier n° 21/00468
CA Montpellier, 27 mars 2025, RG 21/00468
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 27 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00468 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O26T Décision déférée à la Cour : Juge
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ca other ca_paris n° 21/00468
CA Paris, 25 mars 2025, RG 21/00468
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 25 MARS 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 10 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 05 Août 2021 -Bâtonnier de l'ordre
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 21/00468
CA Paris, 25 oct. 2024, RG 21/00468
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 25 Octobre 2024 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00468 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC64D Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Nove
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Angers n° 21/00468
TJ Angers, 30 sept. 2024, RG 21/00468
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 30 Septembre 2024 N° RG 21/00468 N° Portalis DBY2-W-B7F-GVRF AFFAIRE : [O] [T] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET LOIRE Code 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation r
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/00468
CA Rennes, 26 sept. 2024, RG 21/00468
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°402/2024 N° RG 21/00468 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RI5S M. [I] [Y] C/ S.A.R.L. PRO CONFORT FRANCE S.E.L.A.R.L. SELARL [CJ] [B] S.E.L.A.R.L. [A] PRISE EN LA PERSONNE DE MAITRE [FP] [A] RG CPH : F 17/00637 Conseil de Prud'hommes - Format
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 21/00468
TJ Paris, 22 juill. 2024, RG 21/00468
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 21/00468 N° Portalis 352J-W-B7F-CTSJT N° MINUTE : 3 Assignation du : 08 Décembre 2020 contradictoire ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 22 Juillet 2024 DEMANDERESSE S.A. DEL
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00468
CA Paris, 2 juill. 2024, RG 21/00468
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Chambre commerciale internationale POLE 5 CHAMBRE 16 ARRET DU 02 JUILLET 2024 (n° 59 /2024 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00468 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC4KT Décision défé
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tj Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d’une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci Tribunal judiciaire de Pontoise n° 21/00468
TJ Pontoise, 20 juin 2024, RG 21/00468
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE N° RG 21/00468 - N° Portalis DB3U-W-B7F-L3PF 28A [V] [I] [P] C/ [B] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE DU JUGE COMMIS --==00§00==-- Ordonnance rendue le 20 juin 2024 par Stéphanie CITRAY, Vice-Président, Juge commis à la deuxième chambre ci
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00468
CA Saint-Denis de la Réunion, 22 mai 2024, RG 21/00468
ARRÊT N°24/ SL R.G : N° RG 21/00468 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FQSO S.A.S. PROLOGIA S.E.L.A.R.L. BARONNIE LANGET C/ S.A.R.L. PIERRE ET BOIS COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 22 MAI 2024 Chambre commerciale Appel d'une décision rendue par le TJ A C
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 21/00468
TJ Bordeaux, 13 févr. 2024, RG 21/00468
N° RG 21/00468 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VC6N CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 56B N° RG 21/00468 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VC6N Minute n° 2024/00 AFFAIRE : S.A.R.L. RJ CONSTRUCTION C/ [L] [S], S.E.L.A.R.L. FIRMA Grosses délivrées le à Avocats : la SARL AHBL AVOCATS la SELA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/00468
TJ Marseille, 11 janv. 2024, RG 21/00468
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°24/00234 du 11 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG 21/00468 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YOEC AFFAIRE : DEMANDERESSE CAF DES BDR 215, Chemin de Gibbes
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/00468
CA Rennes, 11 janv. 2024, RG 21/00468
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°8/2024 N° RG 21/00468 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RI5S M. [N] [C] C/ S.A.R.L. PRO CONFORT FRANCE S.E.L.A.R.L. SELARL [O] [X] S.E.L.A.R.L. [W] PRISE EN LA PERSONNE DE MAITRE [P] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUB
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00468
CA Angers, 29 juin 2023, RG 21/00468
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00468 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E336. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ du MANS, décision attaquée en date du 02 Juin 2021, enregistrée sous le n° 19/00332 ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 21/00468
CA Fort-de-France, 27 juin 2023, RG 21/00468
ARRET N° 23/227 N° RG 21/00468 N° Portalis DBWA-V-B7F-CIDD M. [L] [RN] [X] C/ - CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES D'ANTILLES GUYANE (GROUPAMA ANTILLES GUYANE), - LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEULE [Adresse 34] - M. [BR] [F] - Mme [KN] [F] née [
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 21/00468
CA Papeete, 22 juin 2023, RG 21/00468
N° 237 MF B -------------- Copies exécutoires délivrées à : - Me Michel, - Me Feuillet, le 26.06.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 22 juin 2023 RG 21/00468 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 21/514, rg n° 17/00235
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00468
CA Dijon, 6 avr. 2023, RG 21/00468
DLP/CH [S] [B] Association SPA - LES AMIS DES BETES ayant établissement [5] [Adresse 6], prise en la personne de son président statutaire en exercice domicilié en cette qualité au siège social C/ [U] [X] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/00468
CA Metz, 27 févr. 2023, RG 21/00468
Arrêt n° 23/00076 27 Février 2023 --------------- N° RG 21/00468 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FN7V ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 15 Janvier 2021 20/00271 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE
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