Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01135
CA Versailles, 10 nov. 2022, RG 22/01135
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56B 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 NOVEMBRE 2022 N° RG 22/01135 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VAX3 AFFAIRE : S.A.R.L. SOCIETE D'AMENAGEMENT ET DE RENOVATION C/ S.C.I. SCI DU 66 BARRES DDFILP Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01135
CA Aix-en-Provence, 4 nov. 2022, RG 22/01135
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 04 NOVEMBRE 2022 N° 2022/1135 Rôle N° RG 22/01135 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKIDG Copie conforme délivrée le 05 Octobre 2022 par courriel à : -l'avocat -
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01135
CA Reims, 18 oct. 2022, RG 22/01135
COUR D'APPEL DE [Localité 2] 1ere Chambre sect.Civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ RG N° : N° RG 22/01135 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FF4G APPELANTE Comité d'établissement COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE VALEO, représentant : Me Rudy LAQUILLE de la SELARL LAQUILLE ASSOCIÉS, avocat au bar
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01135
CA Douai, 2 juill. 2022, RG 22/01135
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01135 - N° Portalis DBVT-V-B7G-ULVR N° de Minute : 1149 Ordonnance du samedi 02 juillet 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [D] [L] né le 21 Mai 2001 à KAMEZ - ALBANIE de natio
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01135
CA Paris, 18 avr. 2022, RG 22/01135
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 311-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 AVRIL 2022 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 22/01135 - N° Portalis
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