Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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ca other ca_chambery n° 22/01135
CA Chambery, 16 oct. 2025, RG 22/01135
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2025 N° RG 22/01135 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HAX4 [C] [H] C/ [L] [Z] ès qualité de mandataire judiciaire de la société [10] etc... Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 22/01135
TJ 44109, 11 sept. 2025, RG 22/01135
C.L G.B LE 11 SEPTEMBRE 2025 Minute n° N° RG 22/01135 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LO7P [S] [H] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/015283 du 07/09/2021 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 4]) C/ M. LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE DE [Localité 4]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 22/01135
TJ 94028, 28 nov. 2024, RG 22/01135
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 4] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 22/01135 - N° Portalis DB3T-W-B7G-T4MK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Général de la Sécurité Sociale JUGEMENT
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 22/01135
TJ Nice, 30 sept. 2024, RG 22/01135
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [Y] [N], S.A. H [N]-VANDEWYNCKELE, S.C. H 2 V, S.C.I. RENAISSANCE c/ [C] [R] [T] N° 24/ Du 30 Septembre 2024 2ème Chambre civile N° RG 22/01135 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OBBY Grosse d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01135
TJ Paris, 30 juill. 2024, RG 22/01135
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 30/07/2024 à : Me Sébastien MENDES GIL Me [W] Copie exécutoire délivrée le : 30/07/2024 à : Me Schmouel HABIB Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 22/01135 - N° Portalis 352J-W-B7D-CWMAB N° MINUTE : 1/2024
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nîmes n° 22/01135
CA Nîmes, 7 juin 2024, RG 22/01135
COUR D'APPEL DE NÎMES 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 22/01135 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IMMC Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVIGNON, section CO, décision attaquée en date du 16 Février 2022, enregistrée sous le n° F 1
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01135
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/01135
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° 932 , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01135 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFAPO Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/01135
CA Besançon, 23 avr. 2024, RG 22/01135
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 22/01135 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ERAL COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 23 AVRIL 2024 Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/01135
CA Lyon, 2 avr. 2024, RG 22/01135
N° RG 22/01135 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ODS4 Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 04 janvier 2022 RG : 13/10748 ch n°4 [W] S.A.R.L. COGEFRANCE C/ AucuneCAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCEMALADIE DU RHONE Société MUTUELLE ASSURANCE TRAVAILLEUR MUTUALISTE - MATMU T
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/01135
CA Basse-Terre, 18 mars 2024, RG 22/01135
VS/GB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 61 DU DIX HUIT MARS DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : RG 22/01135 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DQBS Décision déférée à la cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 20 octobre 2022 -Section Comm
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01135
TJ Paris, 5 févr. 2024, RG 22/01135
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 05/02/2024 à : Me Sébastien MENDES GIL, Me HABIB Samuel et La Société FUTURA INTERNATIONALE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 22/01135 - N° Portalis 352J-W-B7D-CWMAB N° MINUTE : 9/2024 JUGEMENT rendu le
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01135
CA Douai, 26 janv. 2024, RG 22/01135
ARRÊT DU 26 Janvier 2024 N° 111/24 N° RG 22/01135 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UNM4 LB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DOUAI en date du 16 Juin 2022 (RG 20/00197 -section ) GROS
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01135
CA Saint-Denis de la Réunion, 25 janv. 2024, RG 22/01135
COUR D'APPEL DE [Localité 11] Chambre sociale RG N° : 22/01135 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FXPT Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 10], décision attaquée en date du 29 Juin 2022, enregistrée sous le n° 20/00719 S.A.S. [9] représentée par
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01135
CA Chambéry, 18 déc. 2023, RG 22/01135
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Chambre Sociale ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 18 Décembre 2023 N° RG 22/01135 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HAX4 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'ALBERTVILLE en date du 03 Mai 2022, RG F
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/01135
CA Riom, 21 nov. 2023, RG 22/01135
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 21 novembre 2023 N° RG 22/01135 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F2G6 -LB- Arrêt n° 503 [L] [F], [S] [C] épouse [F] / S.A.S.U. IDEA CUISINES Jugement au fond, origine Juridiction de proximité de RIOM, décision attaquée en date du 23 Janvier 2
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/01135
CA Caen, 12 oct. 2023, RG 22/01135
AFFAIRE : N° RG 22/01135 N° Portalis DBVC-V-B7G-G7JR Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHERBOURG EN COTENTIN en date du 22 Avril 2022 - RG n° 20/00067 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 12 O
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01135
CA Amiens, 12 sept. 2023, RG 22/01135
ARRET N° 714 [B] C/ CPAM DE [Localité 3] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2023 ************************************************************* N° RG 22/01135 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IL5Z - N° registre 1ère instance : 20/00
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/01135
CA Rouen, 6 sept. 2023, RG 22/01135
N° RG 22/01135 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JBNN COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 6 SEPTEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 17/03525 Tribunal judiciaire de Rouen du 10 mars 2022 APPELANTE : Sarl O PARTICIPATION venant aux droits de la société OMEGA RCS de
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/01135
CA Dijon, 27 juin 2023, RG 22/01135
MB/IC [E] [T] [G] [T] épouse [T] C/ [W] [L] [X] [M] Michel LAUZIER SIP [Localité 12] AMBULANCE GNC S.A.S. [29] S.E.L.A.R.L. [27] [33] S.A.S. [28] S.C.I. [31] [32] SGC [Localité 16] TRESORERIE DES HOPITAUX DE COTE DOR S.A. [30] S.C.S.
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01135
CA Metz, 27 févr. 2023, RG 22/01135
Arrêt n° 23/00074 27 Février 2023 --------------- N° RG 22/01135 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXMQ ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 14 Septembre 2018 91600735 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIA
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