Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00565
CA Angers, 23 févr. 2023, RG 22/00565
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00565 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FCIN numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'homme
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00565
CA Aix-en-Provence, 9 janv. 2023, RG 22/00565
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 09 Janvier 2023 N° 2023/ 11 Rôle N° RG 22/00565 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKEQB S.A.S. GROUPE MURELLO CONSTRUCTION (GMC) C/ S.A.S. BETON VICAT Copie exécutoire délivr
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/00565
CA Paris, 13 déc. 2022, RG 22/00565
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 13 DECEMBRE 2022 (n°559, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 22/00565 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGXSW Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00565
CA Metz, 18 oct. 2022, RG 22/00565
Arrêt n°22/00589 18 octobre 2022 ------------------------ N° RG 22/00565 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FWA4 ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH 21 février 2022 21/00115 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇA
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00565
CA Rennes, 4 oct. 2022, RG 22/00565
COUR D'APPEL DE RENNES N° 22/325 N° N° RG 22/00565 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TE7H JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00565
CA Toulouse, 19 sept. 2022, RG 22/00565
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/569 N° RG 22/00565 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O77R O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 19 Septembre à 08H30 Nous A. MAFFRE, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 19 JUILLET 2022 pour connaître des reco
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00565
CA Nîmes, 13 sept. 2022, RG 22/00565
ARRÊT N° N° RG 22/00565 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IK6P YRD/ID CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 22 mars 2017 RG:17/00704 S.A. LA POSTE C/ [H] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 22/00565
CA Metz, 9 sept. 2022, RG 22/00565
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 09 SEPTEMBRE 2022 3ème prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Cynthia CHU KOYE HO, greffière ;
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00565
CA Nîmes, 9 août 2022, RG 22/00565
Ordonnance n° 22/515 N° RG 22/00565 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IREX J.L.D. NIMES 08 août 2022 [I] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 09 AOUT 2022 Nous, Monsieur Eric EMMANUELI
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00565
CA Aix-en-Provence, 13 juin 2022, RG 22/00565
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 13 JUIN 2022 N° 2022/0565 Rôle N° RG 22/00565 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJRK3 Copie conforme délivrée le 13 juin 2022 par courriel à : -l'avocat -le préf
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