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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 22/00565
TJ 14366, 6 juill. 2026, RG 22/00565
CCC + CE adressées le / /26 à : Me Pénélope AMIOT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DU : 06 Juillet 2026 N°RG : N° RG 22/00565 - N° Portalis DBW6-W-B7G-DBDG Nature Affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage Minute : 2026/ JUGEMENT Rendu le 06 Juillet 2026 AU NOM DU PEUP
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ca other ca_rennes n° 22/00565
CA Rennes, 11 févr. 2026, RG 22/00565
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°82 N° RG 22/00565 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SNRW S.A.R.L. [Adresse 1] ([1]) C/ M. [V] [S] Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 1] du 20/12/2021 RG : 19/01153 Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : - Me
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 22/00565
TJ 57463, 15 déc. 2025, RG 22/00565
Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/00565 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JQWG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 11] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 15 DECEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [D] [H] né le 02 Févrie
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 22/00565
TJ 93008, 1 déc. 2025, RG 22/00565
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 01 DECEMBRE 2025 Chambre 6/Section 4 AFFAIRE: N° RG 22/00565 - N° Portalis DB3S-W-B7G-V6W2 N° de MINUTE : 25/00861 Etablissement public territorial GRAND [Localité 16] GRAND EST [Adresse 17] [Localité 6] représentée par Me [D], av
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 22/00565
TJ 26362, 4 nov. 2025, RG 22/00565
N° RG 22/00565 - N° Portalis DBXS-W-B7G-HI54 N° minute : Copie exécutoire délivrée le 05/11/2025 à : - Me Stéphane GRENIER Copie certifiée conforme délivrée le 05/11/2025 à - la SELAS CABINET FOLLET RIVOIRE COURTOT AVOCATS, TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GE
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ca other ca_colmar n° 22/00565
CA Colmar, 9 sept. 2025, RG 22/00565
MINUTE N° 25/650 Copie exécutoire aux avocats le 9 septembre 2025 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 09 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répert
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/00565
TJ 75056, 3 sept. 2025, RG 22/00565
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Copies délivrées le : - Me NAUD/ CCC - Me FRIKHA/ CCC + CE ■ 18° chambre 2ème section N° RG 22/00565 N° Portalis 352J-W-B7F-CVSCU N° MINUTE : 1 Contradictoire Assignation du : 10 Janvier 2022 JUGEMENT rendu le 03 Septembre 2025 DEM
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ca other ca_cayenne n° 22/00565
CA Cayenne, 30 juin 2025, RG 22/00565
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 2] Chambre commerciale ARRÊT N° 101 N° RG 22/00565 - N° Portalis 4ZAM-V-B7G-BD5T [G] [W] [U] [W] C/ Ste Coopérative banque Pop. CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORM ANDIE agissant par son représentant légal,
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj93008 n° 22/00565
TJ 93008, 25 juin 2025, RG 22/00565
COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 22/00565 - N° Portalis DB3S-W-B7G-V6W2 Etablissement public EPT EPT-GPGE, GRAND [Localité 2] GRAND [Localité 2] EST Représentant : Me [T], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1332 C/ S.C.I
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tj Prononce le divorce pour faute tj01053 n° 22/00565
TJ 01053, 26 mars 2025, RG 22/00565
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : DU : 26 Mars 2025 DOSSIER : N° RG 22/00565 - N° Portalis DBWH-W-B7G-F5K7 AFFAIRE : [K] / [L] OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEUR Monsieur [C] [P] [
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00565
CA Basse-Terre, 7 oct. 2024, RG 22/00565
COUR D'APPEL DE [Localité 7] MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 07 OCTOBRE 2024 RG N° : N° RG 22/00565 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DOKT 1ère Chambre Nous Madame Judith DELTOUR, Président de chambre, chargé de la mise en état, assistée de Madame Prescillia ROUSSEAU, greff
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00565
CA Dijon, 26 sept. 2024, RG 22/00565
[J] [F], agissant au nom de son frère [O] [C], décédé C/ FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE C.C.C le 26/09/24 à: -M. [F] [J] (par LRAR) -FIVA (par LRAR) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 26/09/24 à: -Me CALIFANO
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00565
CA Douai, 28 juin 2024, RG 22/00565
ARRÊT DU 28 Juin 2024 N° 798/24 N° RG 22/00565 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UGH3 OB/AL*PB GROSSE : Aux avocats le 28 Juin 2024 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Re
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00565
CA Paris, 19 juin 2024, RG 22/00565
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 19 JUIN 2024 (n° 2024/ ,21 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00565 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6UP Décisions déférées à la Cour : - Ordonnance du 23 Févri
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00565
CA Montpellier, 24 avr. 2024, RG 22/00565
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 24 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00565 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PJOX Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00565
CA Douai, 25 janv. 2024, RG 22/00565
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 25/01/2024 N° de MINUTE : 24/69 N° RG 22/00565 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UCZZ Jugement (N° 21/01003) rendu le 27 Janvier 2022 par le Juge des contentieux de la protection de Saint Omer
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00565
CA Amiens, 25 janv. 2024, RG 22/00565
ARRET N°82 [L] C/ CPAM DU HAINAUT COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 25 JANVIER 2024 ************************************************************* N° RG 22/00565 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IK4J - N° registre 1ère instance : 21/00121 J
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00565
CA Limoges, 20 sept. 2023, RG 22/00565
ARRÊT N° 285 RG N° : N° RG 22/00565 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BILL5 AFFAIRE : [K] [P] C/ [C] [S], [O] [D] GS/MLL demande relative à un droit de passage Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ---==o
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00565
CA Versailles, 13 avr. 2023, RG 22/00565
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B 16e chambre ARRET N° PAR DÉFAUT DU 13 AVRIL 2023 N° RG 22/00565 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U7C2 AFFAIRE : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS C/ [F], [I] [D] [G] [D] E.A.R.L. FERME DE LA CROIX Décision déférée à la cour
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00565
CA Riom, 28 févr. 2023, RG 22/00565
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 28 février 2023 N° RG 22/00565 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FY2H -PV- Arrêt n° 110 [C] [G], [E] [T] / [M] [H], [R] [H] Ordonnance de référé, origine Juge des contentieux de la protection de Clermont ferrand, décision attaquée en date du 30
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