Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00201
CA Nîmes, 28 févr. 2023, RG 23/00201
Ordonnance N°23/190 N° RG 23/00201 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXLI J.L.D. NIMES 27 février 2023 [M] C/ LE PREFET DE [Localité 3] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 28 FÉVRIER 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER,
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00201
CA Aix-en-Provence, 15 févr. 2023, RG 23/00201
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 15 FÉVRIER 2023 N° 2023/201 Rôle N° RG 23/00201 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKZVG Copie conforme délivrée le 15 Février 2023 par courriel à : -l'avocat -le
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00201
CA Douai, 3 févr. 2023, RG 23/00201
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00201 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXKA N° de Minute : 208 Ordonnance du vendredi 03 février 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [O] [B] né le 17 Avril 1988 à [Localité 4] de natio
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00201
CA Paris, 18 janv. 2023, RG 23/00201
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 JANVIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00201 - N° Portalis
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