Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 23/00201
TJ 86194, 3 juill. 2026, RG 23/00201
5AZ Minute N° N° RG 23/00201 - N° Portalis DB3J-W-B7H-F7SM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 03 JUILLET 2026 PRESIDENT Madame DURBECQ Sophie, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFF
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 23/00201
TJ 05061, 6 mai 2026, RG 23/00201
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale B.P. 77 05007 GAP CEDEX 04.92.40.70.00 Affaire : N° RG 23/00201 - N° Portalis DBWP-W-B7H-CVQR Demandeur: URSSAF PACA Défendeur: Monsieur [N] [G] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _____
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tj Renvoi à la mise en état tj40088 n° 23/00201
TJ 40088, 6 févr. 2026, RG 23/00201
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX N° RG 23/00201 - N° Portalis DBYL-W-B7H-C4BQ ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 06 Février 2026 par Claire GASCON, Vice-Présidente, Juge de la Mise en Etat du Tribunal, assistée de Sandra SEGAS, Greffier, dans l'instan
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ca other ca_versailles n° 23/00201
CA Versailles, 17 déc. 2025, RG 23/00201
COUR D'APPEL DE [Localité 2] Chambre sociale 4-2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT ET DE DEPAYSEMENT DEVANT LA COUR D'APPEL DE PARIS N° RG 23/00201 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VUE7 Minute : n° 413 Vu l'appel, enregistré sous le numéro de RG 23/201, interjeté le 16 janvier 2023 par Mme [
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ca other ca_paris n° 23/00201
CA Paris, 13 nov. 2025, RG 23/00201
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 13 NOVEMBRE 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00201 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG44G Décision déférée à la Cour :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 23/00201
TJ 21231, 12 nov. 2025, RG 23/00201
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 15] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 23/00201 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H5RX JUGEMENT N° 25/532 JUGEMENT DU 12 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président
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ca other ca_lyon n° 23/00201
CA Lyon, 7 nov. 2025, RG 23/00201
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 23/00201 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OWZZ [F] C/ Société SARL CENTURIONS S.E.L.A.R.L. [R] PRISE EN LA PERSONNE DE MAÎTRE [A] [R] Association UNEDIC AGS CGEA DE [Localité 8] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation parit
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/00201
TJ 75056, 21 oct. 2025, RG 23/00201
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me YILDIRIM Copie certifiée conforme délivrée le : à Me DE GROOTE ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 23/00201 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYR3Y N° MINUTE : Assignation du : 16 Décembre 2022 JUGEMENT r
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tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj56260 n° 23/00201
TJ 56260, 7 oct. 2025, RG 23/00201
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES Dossier N° RG 23/00201 - N° Portalis DBZI-W-B7H-EGZL du 07 octobre 2025 MINUTE N° 25/48 AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE “LA VANNETAISE”, représenté par son syndic en exercice, NEXITY LAMY, pris en son agence de VANNES, NEXITY VANNES GAY LUSSAC-
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 23/00201
TJ 14118, 25 sept. 2025, RG 23/00201
AFFAIRE : Madame [G] [J] 2 78 07 14 118 321 02 REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU CALVADOS N° RG 23/00201 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IMGO Minute n° CA / EL JUGEMENT DU 25 SEPTE
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ca other ca_bordeaux n° 23/00201
CA Bordeaux, 9 sept. 2025, RG 23/00201
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 09 SEPTEMBRE 2025 PRUD'HOMMES N° RG 23/00201 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NCGB Monsieur [O] [U] c/ S.A.S. SYLVAIN BOIS Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_rennes n° 23/00201
CA Rennes, 22 juill. 2025, RG 23/00201
2ème Chambre ARRÊT N°259 N° RG 23/00201 N° Portalis DBVL-V-B7H-TNJI (Réf 1ère instance : 18/04639) (1) Mme [Y] [U] ÉPOUSE [J] C/ CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 5] DE [Localité 5] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me LE MASSON -
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tj Prononce le divorce pour faute tj21231 n° 23/00201
TJ 21231, 19 mai 2025, RG 23/00201
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 19 Mai 2025 No R.G. : N° RG 23/00201 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-HZFD NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [E] [Z] [X] épouse [Y] née le [Date naissance 2] 1977 à [Localité 10] (21) de nationalité française, demeurant [Adresse 8] représentée par Me
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/00201
TJ 75056, 14 mai 2025, RG 23/00201
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître [D] [P] le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/00201 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY5EY N° MINUTE : Requête du : 23 Janvier 2023 JUGEMENT re
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tj Renvoi à la mise en état tj50129 n° 23/00201
TJ 50129, 6 mai 2025, RG 23/00201
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN 06 Mai 2025 E.U.R.L. SME MATERIAUX c/ [X] [P], [C] [Y] épouse [P], [M] [J], S.A.R.L. B1 PRESTATIONS, S.A. AXA FRANCE IARD es qualité d’assureur de Monsieur [J], S.A. GAN ASSURANCES, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES N° RG 23/00201 - N°
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 23/00201
TJ 31555, 6 mai 2025, RG 23/00201
MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : contradictoire DU : 06 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 23/00201 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RIC3 / JAF Cab 1 AFFAIRE : [H] / [E] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 06 Mai 2025 Juge aux Affaire
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ca other ca_noumea n° 23/00201
CA Noumea, 24 avr. 2025, RG 23/00201
N° de minute : 2025/82 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 24 avril 2025 Chambre Civile N° RG 23/00201 - N° Portalis DBWF-V-B7H-UAC Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Mai 2023 par le Tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° :20/3155) Saisine de la cour : 30 Jui
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/00201
TJ 31555, 11 avr. 2025, RG 23/00201
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 11 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 23/00201 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RO3F NAC : 30B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 7 JUGEMENT DU 11 Avril 2025 PRESIDENT Madame BLONDE, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 23/00201
TJ 42218, 27 mars 2025, RG 23/00201
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00201 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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ca other ca_paris n° 23/00201
CA Paris, 13 févr. 2025, RG 23/00201
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 13 FÉVRIER 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00201 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH563 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 juin 2023
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