Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00206
CA Aix-en-Provence, 15 févr. 2023, RG 23/00206
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 15 FÉVRIER 2023 N° 2023/0206 Rôle N° RG 23/00206 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKZWO Copie conforme délivrée le 15 Février 2023 par courriel à : -l'avocat -l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00206
CA Douai, 3 févr. 2023, RG 23/00206
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00206 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXQ5 N° de Minute : 210 Ordonnance du vendredi 03 février 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [J] [X] né le 14 Mars 1990 à [Localité 1] de nation
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00206
CA Colmar, 18 janv. 2023, RG 23/00206
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/00206 - N° Portalis DBVW-V-B7H-H7RT N° de minute : 17/2023 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Nadine FRICKERT, greffier ;
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