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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/01653

    CA Montpellier, 5 janv. 2023, RG 22/01653

    Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 05 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01653 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PLQV Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 MARS 2022 Tribunal Judiciaire de BEZIERS N°

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  • ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/01653

    CA Poitiers, 15 déc. 2022, RG 22/01653

    Ordonnance n 55 ------------------------- 15 Décembre 2022 ------------------------- N° RG 22/01653 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GSOW ------------------------- [D] [I] C/ Philippe GATIN, membre de la SELARL GATIN et POUILLOUX -------------------------

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  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01653

    CA Metz, 24 nov. 2022, RG 22/01653

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère Chambre MINUTE N°22/00287 N°RG : N° RG 22/01653 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FYQV RÉFÉRENCES : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6], décision attaquée en date du 18 Janvier 2022, enregistrée sous le n° 20/00422

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  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01653

    CA Douai, 20 sept. 2022, RG 22/01653

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01653 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UPUZ N° de Minute : 1671 Ordonnance du mardi 20 septembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [K] [J] [Z] né le 27 Mai 1993 à [Localité 1] - ALGER

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  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/01653

    CA Rouen, 20 mai 2022, RG 22/01653

    N° RG 22/01653 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JCSX COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 20 MAI 2022 Nous, Alain SCHRICKE, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour le supplé

    Lire la décision → Vérifier la source 628882c6edb9a9057d0d2aa0
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/01653

    CA Rennes, 28 avr. 2022, RG 22/01653

    CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 22/01653 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SRTQ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Mars 2022 Date de la saisine : 09 Mars 2022 Date de la décision attaquée : 20 JANVIER 2022 Décision attaqué

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1