Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00935
CA Poitiers, 28 févr. 2023, RG 22/00935
ARRET N°92 N° RG 22/00935 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GQSE [H] C/ S.A. AXA FRANCE IARD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 28 FEVRIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire généra
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00935
CA Rouen, 12 janv. 2023, RG 22/00935
N° RG 22/00935 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JA6S COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 12 JANVIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11-20-0009 Jugement du juge des contentieux de la protection de Rouen du 17 janvier 2022 APPELANTE : S.A. CREDIT DU NORD RCS de Lille 45
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00935
CA Dijon, 3 janv. 2023, RG 22/00935
MB/IC [P] [H] C/ S.A. [5] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 03 JANVIER 2023 N° RG 22/00935 - N° Por
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00935
CA Nîmes, 19 déc. 2022, RG 22/00935
Ordonnance N°22/859 N° RG 22/00935 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IU3U J.L.D. NIMES 17 décembre 2022 [L] C/ LE PREFET DU TARN COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 19 DECEMBRE 2022 Nous, Madame Claire OUGIER, Co
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00935
CA Aix-en-Provence, 12 sept. 2022, RG 22/00935
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 12 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/0933 Rôle N° RG 22/00933 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ74R Copie conforme délivrée le 12 Septembre 2022 par courriel à : -l'avocat
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00935
CA Montpellier, 8 sept. 2022, RG 22/00935
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ PARTIELLE Article 902 du code de procédure civile N° RG 22/00935 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PKFB APPELANT : M. [K] [Z] [Adresse 2] [Adresse 2] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/002042 du 23/02
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00935
CA Nîmes, 7 sept. 2022, RG 22/00935
ARRÊT N° N° RG 22/00935 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IL23 CO PRESIDENT DU TC D'AVIGNON 22 février 2022 RG:2021008689 S.A.R.L. TRESACOIS C/ S.A.R.L. ETABLISSEMENTS PICQUETTE Grosse délivrée le 07 septembre 2022 à : - Me VAJOU - Me GREGORI
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00935
CA Metz, 30 août 2022, RG 22/00935
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 1ère Chambre MINUTE N° 22/00235 N°RG : N° RG 22/00935 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FW5S RÉFÉRENCES : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 4], décision attaquée en date du 24 Mars 2022, enregistrée sous le n° 19/02337 M
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