Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 22/00935
TJ 33063, 21 mai 2026, RG 22/00935
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 22/00935 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W3Z7 89E DESSAISISSEMENT SUITE A DÉSISTEMENT Du : 21 mai 2026 CCC délivrées à : S.A.S. [1] Me Martine ASSIE-SEYDOUX CPAM DE LA GIRONDE JUGEMENT DE DESSAISIS
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 22/00935
TJ 34172, 18 mai 2026, RG 22/00935
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N°Minute: N° RG 22/00935 - N° Portalis DBYB-W-B7G-N3LO PÔLE SOCIAL Contentieux non médical Date : 18 Mai 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER PÔLE SOC
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/00935
TJ 92050, 31 juill. 2025, RG 22/00935
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 31 Juillet 2025 N° RG 22/00935 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XS55 N° Minute : 25/00862 AFFAIRE S.E.L.A.S. [5] C/ [11] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.E.L.A.S. [5] [Adr
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 22/00935
TJ 57463, 13 juin 2025, RG 22/00935
Minute n° 25/00968 ctx protection sociale N° RG 22/00935 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JV4A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 13 JUIN 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00935
CA Montpellier, 24 sept. 2024, RG 22/00935
ARRÊT n°2024- Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 24 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00935 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PKFB Décision déférée à la Cou
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Pontoise n° 22/00935
TJ Pontoise, 17 mai 2024, RG 22/00935
TROISIEME CHAMBRE CIVILE N° RG 22/00935 - N° Portalis DB3U-W-B7G-MM4E 64B [L] [H] C/ S.C. URBAN CITY S.C.O.P. S.A.R.L. BCP INGENIERIE S.A.S. VDSTP Société SMABTP S.A. AXA FRANCE IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE D’INCIDENT --==00§00==-- Ordonnance rendue le 17 mai
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00935
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00935
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00935 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE75B Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Con
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00935
CA Limoges, 2 mai 2024, RG 22/00935
ARRET N° 159 N° RG 22/00935 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIM3W AFFAIRE : S.C.I. SCI RUBIS C/ Mme [F] [R], Mme [N] [R] MCS/LLS Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'ass
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00935
CA Reims, 6 mars 2024, RG 22/00935
Arrêt n° du 6/03/2024 N° RG 22/00935 IF/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 6 mars 2024 APPELANTE : d'une ordonnance de référé rendue le 15 avril 2022 par la formation de référé du Conseil de Prud'hommes de TROYES (n° R
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00935
CA Besançon, 6 févr. 2024, RG 22/00935
Le copies exécutoires et conformes délivrées à ASW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 22/00935 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EQTR COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 06 FEVRIER 2024 Décision dé
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00935
CA Douai, 26 janv. 2024, RG 22/00935
ARRÊT DU 26 Janvier 2024 N° 69/24 N° RG 22/00935 - N° Portalis DBVT-V-B7G-ULFO LB/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE SUR MER en date du 27 Mai 2022 (RG 21/00010 -section 1 )
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00935
CA Limoges, 25 oct. 2023, RG 22/00935
ORDONNANCE N°325 N° RG 22/00935 N° Portalis DBV6-V-B7G-BIM3W SCI RUBIS C/ [N] [M] [F] [M] COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT 25 Octobre 2023 ENTRE SCI RUBIS, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Christine DUMONT, avocat au bar
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00935
CA Caen, 19 oct. 2023, RG 22/00935
AFFAIRE : N° RG 22/00935 N° Portalis DBVC-V-B7G-G64M Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 16 Mars 2022 RG n° 21/00082 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 19 OCTOBRE 2023
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00935
CA Reims, 13 sept. 2023, RG 22/00935
Arrêt n° du 13/09/2023 N° RG 22/00935 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 13 septembre 2023 APPELANTE : d'une ordonnance de référé rendue le 15 avril 2022 par la formation de référé du Conseil de Prud'hommes de TROY
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00935
CA Saint-Denis de la Réunion, 21 juin 2023, RG 22/00935
AFFAIRE : N° RG N° RG 22/00935 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FWMZ Code Aff. :LC ARRÊT N° LC ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de Saint Denis de La Réunion en date du 25 Mai 2022, rg n° 21/00374 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 21 JUIN 2023
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00935
CA Bourges, 15 juin 2023, RG 22/00935
SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP GERIGNY & ASSOCIES - SCP SOREL & ASSOCIES LE : 15 JUIN 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 15 JUIN 2023 N° 297 - 7 Pages N° RG 22/00
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00935
CA Agen, 15 mai 2023, RG 22/00935
ARRÊT DU 15 Mai 2023 VS / NC -------------------- N° RG 22/00935 N° Portalis DBVO-V-B7G -DBXL -------------------- SAS M.C.S. ET ASSOCIES C/ [V] [U] épouse [Y] ------------------- GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 216-23
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00935
CA Amiens, 26 avr. 2023, RG 22/00935
ARRET N° [V] C/ S.A.S. MSC2I copie exécutoire le 26 avril 2023 à Me Stanisic Me Piat LDS/MR COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 26 AVRIL 2023 ********************************************************
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00935
CA Angers, 4 avr. 2023, RG 22/00935
COUR D'APPEL D'[Localité 6] SURENDETTEMENT ARRET N°: AFFAIRE N° RG 22/00935 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FAFK Jugement du 05 Mai 2022 Juge des contentieux de la protection d'[Localité 6] n° d'inscription au RG de première instance 22/343 ARRET DU 04 AVRIL 2023 APPELANTS :
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00935
CA Aix-en-Provence, 2 mars 2023, RG 22/00935
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 02 MARS 2023 N° 2023/75 Rôle N° RG 22/00935 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIXFB S.A.S.U. TANDEM C/ S.C.P. [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charles TOLLINCHI Me Eric AG
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