Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 22/00697 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 31 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00697

    CA Toulouse, 14 févr. 2023, RG 22/00697

    14/02/2023 ARRÊT N°119/2023 N° RG 22/00697 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OTZZ EV/CD Décision déférée du 05 Janvier 2022 - Juge de l'exécution de TOULOUSE ( 21/04206) Mme SELOSSE S.A.R.L. IANKUSHENKO & CO C/ [L] [R]

    Lire la décision → Vérifier la source 63ecb7637ebb0d05de38f295
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00697

    CA Rennes, 2 déc. 2022, RG 22/00697

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 22/414 N° RG 22/00697 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TJ7U JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel

    Lire la décision → Vérifier la source 638af60074406805d4118fb2
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00697

    CA Toulouse, 2 nov. 2022, RG 22/00697

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/705 N° RG 22/00697 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PCD3 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 02 novembre à 08h45 Nous I. MARTIN DE LA MOUTTE, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 19 JUILLET 2022 pour connaî

    Lire la décision → Vérifier la source 636ca6c96c7633dcd15b3f36
  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00697

    CA Metz, 23 oct. 2022, RG 22/00697

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 23 OCTOBRE 2022 3ème prolongation Nous, Nicolas FALTOT, conseiller agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6364bba4e405357f749eaa6a
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00697

    CA Nîmes, 14 sept. 2022, RG 22/00697

    Ordonnance N°22/638 N° RG 22/00697 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ISA6 J.L.D. NIMES 13 septembre 2022 [L] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 14 SEPTEMBRE 2022 Nous, Mme Chantal RODIER, Présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 6322c148e2d0c6fcb0c3cad1
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00697

    CA Aix-en-Provence, 12 juill. 2022, RG 22/00697

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 12 JUILLET 2022 N° 2022/0697 Rôle N° RG 22/00697 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJXGR Copie conforme délivrée le 12 Juillet 2022 par courriel à : -l'avocat -l

    Lire la décision → Vérifier la source 62ce62e99a20ce9fcf1267dd
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00697

    CA Douai, 24 avr. 2022, RG 22/00697

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/00697 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UHSB N° de Minute : 708 Ordonnance du dimanche 24 avril 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [X] [D] né le 20 Juillet 1996 à [Localité 2] de natio

    Lire la décision → Vérifier la source 62678d4d189ce3057d201c75

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1