Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_angers n° 22/00697
CA Angers, 28 mai 2026, RG 22/00697
COUR D'APPEL d'[Localité 1] Chambre Sociale EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS ------------------ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00697 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E7TK. Jugement
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tj Expertise tj92050 n° 22/00697
TJ 92050, 9 janv. 2026, RG 22/00697
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 09 Janvier 2026 N° RG 22/00697 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XQLO N° Minute : 26/00068 AFFAIRE Société [7] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE HAUTE SAVOIE Copies délivrées le
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ca other ca_rennes n° 22/00697
CA Rennes, 19 nov. 2025, RG 22/00697
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/00697 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SOCB Société HOPITAL INTERCOMMUNAL DU PAYS DE [7] C/ CPAM DE LA LOIRE ATLANTIQUE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à:
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ca other ca_aix_provence n° 22/00697
CA Aix Provence, 12 juin 2025, RG 22/00697
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 12 JUIN 2025 N° 2025/ PA/KV Rôle N° RG 22/00697 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIWFQ [S] [M] C/ S.A.S. PARFUM COSMETIC WORDL Copie exécutoire délivrée le : 12/06/25 à : - Me Sébastien MOLINES, a
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00697
CA Dijon, 28 janv. 2025, RG 22/00697
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 2] [Localité 1] MISE EN ETAT 2 e chambre civile ORDONNANCE DE RADIATION N° 25/ (Articles 381 et 801 du C.P.C.) N° RG 22/00697 - N° Portalis DBVF-V-B7G-F6WV Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de DIJON, décision attaquée en date
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ca other ca_chambery n° 22/00697
CA Chambery, 17 déc. 2024, RG 22/00697
HP/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 17 Décembre 2024 N° RG 22/00697 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G7BJ Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce d'ANNECY en date du 08 Mars 2022 Appelante S.A. ASSURANCES DU CREDIT MUTU
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ca other ca_dijon n° 22/00697
CA Dijon, 28 nov. 2024, RG 22/00697
SAS FMC AUTOMOBILES C/ SELARL MP ASSOCIES Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2024 N° RG 22/00697
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/00697
TJ Versailles, 19 nov. 2024, RG 22/00697
Pôle social - N° RG 22/00697 - N° Portalis DB22-W-B7G-QWSP Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [Y] [Z] - CPAM DES YVELINES - Me Pascale PINEL N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE MARDI 19
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00697
CA Bordeaux, 30 oct. 2024, RG 22/00697
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 30 OCTOBRE 2024 PRUD'HOMMES N° RG 22/00697 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MRFV Association Garantie des Salaires - C.G.E.A. DE [Localité 7] c/ Monsieur [K] [J] SELARL
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00697
CA Dijon, 11 juill. 2024, RG 22/00697
S.A.S. [5] C/ Société CAISSE PRIMAIRE D' ASSURANCE MALADIE DE LA COTE D'OR Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 11/07/24 à : -CPAM de la Cote d'Or(LRAR) C.C.C délivrées le 11/07/24 à : -Me PRADEL -SAS [5](LRAR)
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00697
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00697
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00697 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE7DC Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Con
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00697
CA Douai, 19 avr. 2024, RG 22/00697
ARRÊT DU 19 Avril 2024 N° 558/24 N° RG 22/00697 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UIMH GG/CH 700.2 Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROUBAIX en date du 29 Mars 2022 (RG 21/00067 -section )
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/00697
TJ Versailles, 5 avr. 2024, RG 22/00697
Pôle social - N° RG 22/00697 - N° Portalis DB22-W-B7G-QWSP Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [U] [E] - CPAM DES YVELINES - Me Pascale PINEL - Mr [T] [Y] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00697
CA Metz, 27 mars 2024, RG 22/00697
Arrêt n°24/00113 27 mars 2024 ------------------------ N° RG 22/00697 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FWKT ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH 23 février 2022 21/00201 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/00697
CA Lyon, 9 janv. 2024, RG 22/00697
COUR D'APPEL DE [Localité 13] 1ère chambre civile A LYON, le 09 Janvier 2024 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 22/00697 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OCQF Affaire : Arrêt , origine Cour de Cassation de Cour de Cassation, décision attaquée en date du 04 Mars 2021, enregistrée sous le n
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00697
CA Besançon, 30 nov. 2023, RG 22/00697
Le copies exécutoires et conformes délivrées à CS/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 22/00697 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EQEV COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 30 NOVEMBRE 2023 Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00697
CA Rouen, 23 nov. 2023, RG 22/00697
N° RG 22/00697 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JAOP COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 23 NOVEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 26 Janvier 2022 APPELANT : Monsieur [Z] [W] [Adre
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00697
CA Versailles, 28 juin 2023, RG 22/00697
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre Renvoi après cassation ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 JUIN 2023 N° RG 22/00697 N°Portalis DBV3-V-B7G-VBHW AFFAIRE : [G] [Z] C/ S.A.S. LEAR CORPORATION SEATING FRANCE Décision déférée à la cour : Juge
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00697
CA Nancy, 22 juin 2023, RG 22/00697
ARRÊT N° /2023 PH DU 22 JUIN 2023 N° RG 22/00697 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E6IQ Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'Epinal 20/00157 23 février 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00697
CA Amiens, 2 mars 2023, RG 22/00697
QARRET N° S.A.R.L. GROUPE [U] C/ [D] copie exécutoire le 02 mars 2023 à Me Simon Me Bourhis CPW/MR/IL COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 02 MARS 2023 *****************************
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