Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00772
CA Basse-Terre, 27 févr. 2023, RG 22/00772
VS/RLG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 42 DU VINGT SEPT FEVRIER DEUX MILLE VINGT TROIS AFFAIRE N° RG 22/00772 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DPAN Décision déférée à la Cour : Ordonnance de Référé du Conseil de Prud'hommes de Basse-Terre du 5 juillet 2022 -
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00772
CA Nancy, 9 janv. 2023, RG 22/00772
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2023 DU 09 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00772 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E6NY Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00772
CA Toulouse, 28 nov. 2022, RG 22/00772
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/778 N° RG 22/00772 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PDN7 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 28 novembre à 13h20 Nous A. DUBOIS, Président de chambre, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 19 JUILLET 2022 po
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00772
CA Douai, 25 nov. 2022, RG 22/00772
ARRÊT DU 25 Novembre 2022 N° 1936/22 N° RG 22/00772 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UJQW PN / SL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROUBAIX en date du 09 Mai 2022 (RG 20/00222 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00772
CA Metz, 14 nov. 2022, RG 22/00772
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 14 NOVEMBRE 2022 2ème prolongation Nous, Anne-Laure BASTIDE, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Hélène BAJEUX, greffière ; Dans l
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00772
CA Nîmes, 11 oct. 2022, RG 22/00772
Ordonnance n° 22/710 N° RG 22/00772 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ISW2 J.L.D. NIMES 09 octobre 2022 [H] C/ LE PREFET DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 11 OCTOBRE 2022 Nous, Madame Alexandra BERGER, C
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00772
CA Aix-en-Provence, 1 août 2022, RG 22/00772
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 01 AOÛT 2022 N° 2022/ 772 RG 22/00772 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ25R Copie conforme délivrée le 01 Août 2022 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00772
CA Douai, 8 mai 2022, RG 22/00772
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/00772 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UIN4 N° de Minute : 784 Ordonnance du dimanche 08 mai 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [O] [V] né le 01 Janvier 2004 à [Localité 1] de nationa
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