Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00943
CA Nîmes, 21 déc. 2022, RG 22/00943
Ordonnance n° 22/865 N° RG 22/00943 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IU7W J.L.D. NIMES 20 décembre 2022 [B] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE [Localité 3] Cabinet du Premier Président Ordonnance du 21 DECEMBRE 2022 Nous, Mme Emma
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00943
CA Aix-en-Provence, 13 sept. 2022, RG 22/00943
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative ORDONNANCE DU 13 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/943 Rôle N° RG 22/00943 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKAAG Copie conforme délivrée le 13 Septembre 2022 par courriel à : - l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00943
CA Douai, 3 juin 2022, RG 22/00943
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/00943 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UJ6E N° de Minute : 964 Ordonnance du vendredi 03 juin 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [X] [Z] né le 29 Novembre 1994 à [Localité 1] - ALBANIE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00943
CA Paris, 3 juin 2022, RG 22/00943
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 03 Juin 2022 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00943 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE76J Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Avril 2
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