Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/01419
CA Nîmes, 7 déc. 2022, RG 21/01419
COUR D'APPEL DE NÎMES 4ème chambre commerciale ORDONNANCE N° : N° RG 21/01419 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IAFW Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de NIMES, décision attaquée en date du 09 Mars 2021, enregistrée sous le n° 15/00005 Monsieur [SK] [I]
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01419
CA Versailles, 16 juin 2022, RG 21/01419
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 57B 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 JUIN 2022 N° RG 21/01419 N° Portalis DBV3-V-B7F-ULK4 AFFAIRE : Société MMA IARD ... C/ [O] [Y] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Janvier 2021 par le
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles