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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/01710

    CA Angers, 21 févr. 2023, RG 22/01710

    COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE CM/CG ARRET N° AFFAIRE N° RG 22/01710 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FCAG Jugement du 05 Novembre 2018 Tribunal de Grande Instance d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance : 17/002117 ARRET DU 21 FEVRIER 2023 APPELANTS - DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 63f711ba85a81605de19fcdf
  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01710

    CA Metz, 1 déc. 2022, RG 22/01710

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] 6ème Chambre ORDONNANCE DE JONCTION DU 01 Décembre 2022 MINUTE N° 22/00214 RG N° : N° RG 22/01710 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FYU4 joint au dossier RG N° 22/00808 S.A.R.L. BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE représentée par son représentant lé

    Lire la décision → Vérifier la source 639acde78484a305d494bbe9
  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/01710

    CA Orléans, 3 nov. 2022, RG 22/01710

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS MISE EN ÉTAT 2ème chambre commerciale, économique et financière e.mail : [Courriel 1] Date de Saisine : 12 Juillet 2022 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 16 Mai 2022 Nature de l'Affaire : Prêt - Demande en remboursement du pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6364bbb5e405357f749eaaf8
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01710

    CA Douai, 28 sept. 2022, RG 22/01710

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01710 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UQDK N° de Minute : 1719 Ordonnance du mercredi 28 septembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [T] [H] né le 15 Août 1986 à [Localité 1] (ALGERI

    Lire la décision → Vérifier la source 633bccc29be1eb3e2e926c4e
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01710

    CA Paris, 9 juin 2022, RG 22/01710

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 311-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 JUIN 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 22/01710 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 62a2e0b55a747ca9d45f1d26

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1