Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01709
CA Amiens, 14 déc. 2022, RG 22/01709
Ordonnance N° [W] C/ S.A.S. F.I.R.M CB/MR COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ORDONNANCE DU 14 DECEMBRE 2022 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ÉTAT Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 22/01709 - N° Portalis DBV4-V-B
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/01709
CA Nîmes, 7 juill. 2022, RG 22/01709
ARRÊT N° N° RG 22/01709 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IOBA CG COUR D'APPEL DE NIMES 14 Avril 2022 RG:20/01569 [C] VEUVE [B] [B] C/ [N] [F] [E] [E] [E] [U] [B] S.C.I. LES HEROS Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01709
CA Paris, 9 juin 2022, RG 22/01709
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 JUIN 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/01709 - N° Portalis 35
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