Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj45234 n° 22/01709
TJ 45234, 16 déc. 2025, RG 22/01709
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 N° RG 22/01709 - N° Portalis DBYV-W-B7G-F75Q n° minute : PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR Monsieur [F] [J] [Y] né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 16] demeurant [Adresse 12] repr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/01709
TJ 92050, 3 déc. 2025, RG 22/01709
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 03 Décembre 2025 N° RG 22/01709 - N° Portalis DB3R-W-B7G-X5NN N° Minute : 25/01425 AFFAIRE [Z] [G] C/ [5] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [Z] [G] [Adresse 2] [
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ca other ca_paris n° 22/01709
CA Paris, 23 oct. 2025, RG 22/01709
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 23 OCTOBRE 2025 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01709 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFDPX Décision déférée à la Cou
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ca other ca_versailles n° 22/01709
CA Versailles, 3 juill. 2025, RG 22/01709
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 57B Chambre civile 1-3 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 03 JUILLET 2025 N° RG 22/01709 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VCKP AFFAIRE : S.A. AXA FRANCE IARD C/ [F] [E] ... Décision déférée à la cour : Jugements rendus le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 22/01709
TJ 56260, 24 juin 2025, RG 22/01709
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES OR/AJN N° RG 22/01709 - N° Portalis DBZI-W-B7G-EERC MINUTE N° DU 24 Juin 2025 Jugement du VINGT QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ AFFAIRE : [Z] [D] [Q], [Y] [V] [O] [Q] c/ [B] [X] [C] [O] [F], [A] [S] [W], S.A.R.L. KBLM ENTRE : Monsieur [Z] [D] [Q], demeurant [Adre
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ca other ca_aix_provence n° 22/01709
CA Aix Provence, 13 juin 2025, RG 22/01709
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 13 JUIN 2025 N° 2025/134 Rôle N° RG 22/01709 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIZ3I [Z] [L] C/ Société G2A Copie exécutoire délivrée le : 13 JUIN 2025 à : Me Marjorie MEUNIER avocat au barreau de TOUL
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ca other ca_grenoble n° 22/01709
CA Grenoble, 9 mai 2025, RG 22/01709
C5 N° RG 22/01709 N° Portalis DBVM-V-B7G-LLBI N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL R & K AVOCATS la CPAM DE LA DRÔME AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01709
CA Versailles, 18 nov. 2024, RG 22/01709
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 18 NOVEMBRE 2024 N° RG 22/01709 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VHBP AFFAIRE : [W] [K] Syndicat UNION DES SYNDICATS ANTI PRECARITE C/ S.A.S. RENAULT S.A.S Décision déférée
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 22/01709
TJ Valenciennes, 30 sept. 2024, RG 22/01709
RG : N° RG 22/01709 - N° Portalis DBZT-W-B7G-FXUA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet C Minute : 24/00935 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE TRENTE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE : Madame [X] [G] n
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01709
CA Metz, 27 mai 2024, RG 22/01709
Arrêt n° 24/00244 27 Mai 2024 --------------- N° RG 22/01709 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FYU2 ------------------ Pole social du TJ de METZ 18 Mai 2022 21/00026 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité So
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/01709
CA Orléans, 30 avr. 2024, RG 22/01709
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 30 AVRIL 2024 à la SELARL SELARL AACG Me Alexis DEVAUCHELLE ABL ARRÊT du : 30 AVRIL 2024 MINUTE N° : - 24 N° RG 22/01709 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GTUL DÉCISION DE PREMIÈRE I
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01709
TJ Paris, 29 janv. 2024, RG 22/01709
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: 19ème chambre civile N° RG 22/01709 N° MINUTE : CONDAMNE Assignation du : 07 Janvier 2022 SC JUGEMENT rendu le 29 Janvier 2024 DEMANDERESSE Madame [M] [G] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01709
CA Reims, 23 janv. 2024, RG 22/01709
ARRET N° du 23 janvier 2024 N° RG 22/01709 N° Portalis DBVQ-V-B7G-FHL3 Association ASSOCIATION MAISON SAINT JOSEPH c/ 1) [D] [H] 2) Compagnie d'assurance MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT TRAVAUX PUBLICS SMABTP 3) SAS COMPAGNIE ALLIANZ IARD 4) SELARL AMANDINE RIQUELME, mandataire
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/01709
TJ Lyon, 12 janv. 2024, RG 22/01709
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 12 Janvier 2024 Minute n° : Audience du :14 novembre 2023 Requête n° : N° RG 22/01709 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XD56 PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [K] [N] [Adresse 1] [Localité 2] comparant en p
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01709
CA Grenoble, 4 déc. 2023, RG 22/01709
C5 N° RG 22/01709 N° Portalis DBVM-V-B7G-LLBI N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL R & K AVOCATS la CPAM DE LA [Localité 6] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRE
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01709
CA Chambéry, 5 oct. 2023, RG 22/01709
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 05 Octobre 2023 N° RG 22/01709 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HC4P Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Président du TJ de THONON LES BAINS en date du 06 Septembre 2022, RG 22/00351 Appelants M. [Z] [K], né le [Date naissan
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01709
CA Toulouse, 13 juill. 2023, RG 22/01709
13/07/2023 ARRÊT N°485/2023 N° RG 22/01709 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OYQE AM/IA Décision déférée du 04 Avril 2022 - Juge des contentieux de la protection d'ALBI ( 21/00066) M. GUINARD [U] [P] [H] [R] [Z] [I] C/ [L] [V]
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/01709
CA Rouen, 25 mai 2023, RG 22/01709
N° RG 22/01709 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JCWF COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 25 MAI 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/ 2838 Jugement du tribunal judiciaire d'Evreux du 22 février 2022 APPELANTE : S.A.R.L. ATELIER DE BOBINAGE DE MATERIELS ELECTRIQUES (ABME)
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/01709
CA Rennes, 13 avr. 2023, RG 22/01709
6ème Chambre A ARRÊT N° 176 N° RG 22/01709 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SR25 M. [B] [V] C/ PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE NANTES Dit que M. [V], se disant né le 23 décembre 2002 à Daloa-Ville (Côte d'Ivoire) n'est pas de nationalité française Cop
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01709
CA Douai, 2 mars 2023, RG 22/01709
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 02/03/2023 N° de MINUTE : 23/231 N° RG 22/01709 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UGVZ Jugement (N° 11-21-487) rendu le 06 Septembre 2021 par le Juge des contentieux de la protection de Lens A
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