Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00656
CA Dijon, 9 févr. 2023, RG 22/00656
VCF/AV [B] [V] [Z] [O] C/ [S] [M] Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 1RE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 09 FEVRIER 2023 N° N° RG 22/00656 -
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00656
CA Orléans, 7 févr. 2023, RG 22/00656
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 07/02/2023 Me Gaëlle DUPLANTIER la SELARL CELCE-VILAIN ARRÊT du : 07 FEVRIER 2023 N° : - N° RG : 22/00656 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GRI7 DÉCISION ENTREPRISE :décision de la Commission d'indemnisation des
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00656
CA Aix-en-Provence, 23 déc. 2022, RG 22/00656
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 23 Décembre 2022 N° 2022/ 592 N° RG 22/00656 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKOFO [J] [C] E.U.R.L. [C] SUD MACONNERIE C/ [O] [Y] Copie exécutoire délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00656
CA Nancy, 15 déc. 2022, RG 22/00656
ARRÊT N° /2022 PH DU 15 DECEMBRE 2022 N° RG 22/00656 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E6FO Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY F 20/00367 22 février 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT :
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00656
CA Rennes, 16 nov. 2022, RG 22/00656
COUR D'APPEL DE RENNES N° 22/384 N° N° RG 22/00656 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TINL JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'app
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00656
CA Toulouse, 18 oct. 2022, RG 22/00656
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/662 N° RG 22/00656 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PBKG O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 18 octobre à 11h20 Nous , N.ASSELAIN,, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 19 JUILLET 2022 pour connaître des re
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00656
CA Metz, 6 oct. 2022, RG 22/00656
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 06 OCTOBRE 2022 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Cynthia CHU KOYE HO, greffière ; Da
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00656
CA Nîmes, 2 sept. 2022, RG 22/00656
Ordonnance N°22/601 N° RG 22/00656 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IRZ4 J.L.D. NIMES 01 septembre 2022 [Y] C/ LE PREFET DE LA HAUTE LOIRE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 02 SEPTEMBRE 2022 Nous, Madame Alexandra B
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00656
CA Aix-en-Provence, 4 juill. 2022, RG 22/00656
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 04 JUILLET 2022 N° 2022/0656 N° RG 22/00656 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJVIE Copie conforme délivrée le 04 Juillet 2022 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CR
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00656
CA Douai, 18 avr. 2022, RG 22/00656
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/00656 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UHGQ N° de Minute : Ordonnance du lundi 18 avril 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [O] [D] né le 13 Mars 1995 à JIJEL ( ALGERIE) de nationalit
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