Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 22/00656
TJ 13001, 16 oct. 2025, RG 22/00656
MINUTE N° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 8] DU : 16 Octobre 2025 AFFAIRE N° : N° RG 22/00656 - N° Portalis DBW2-W-B7G-LSCT INTERETS CIVILS AFFAIRE : [I] [K],CPAM C/ [J] [M] JUGEMENT SUR INTÉRÊTS CIVILS Copie exécutoire délivrée le :16/10/25 à : -Me AYME([Localité 14]) Expéditi
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ca other ca_paris n° 22/00656
CA Paris, 1 oct. 2025, RG 22/00656
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 01 OCTOBRE 2025 (N°2025/ , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00656 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE65C Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00656
CA Metz, 11 mars 2025, RG 22/00656
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/00656 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FWHU Minute n° 25/00032 S.A.R.L. F3P C/ S.C.I. FIRST PLAZA, S.A.S. INGEROP CONSEIL ET INGENIERIE Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de METZ, décision a
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj38185 n° 22/00656
TJ 38185, 10 mars 2025, RG 22/00656
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème chambre civile N° R.G. :22/00656 - N° Portalis DBYH-W-B7G-KO3C N° JUGEMENT : DH/BM Copie exécutoire et copie délivrées le : à : Me Chloé LEMOINE Maître Marie-bénédicte PARA de la SCP MICHEL BENICHOU MARIE-BÉNÉDICTE PARA LAUR
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ca other ca_colmar n° 22/00656
CA Colmar, 23 janv. 2025, RG 22/00656
MINUTE N° 25/62 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB
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ca other ca_chambery n° 22/00656
CA Chambery, 21 janv. 2025, RG 22/00656
GS/SL N° Minute [Immatriculation 1]/030 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 21 Janvier 2025 N° RG 22/00656 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G65V Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de CHAMBERY en date du 09 Mars 2022 Appel
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00656
CA Douai, 19 sept. 2024, RG 22/00656
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 19/09/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 22/00656 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UDCM Jugement (N° 19/01568) rendu le 10 janvier 2022 par le tribunal judiciaire de Lille APPELAN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/00656
TJ Créteil, 17 sept. 2024, RG 22/00656
__________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG04 /8 N° RG 22/00656 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TROL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Général de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE
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ca other ca_bordeaux n° 22/00656
CA Bordeaux, 7 août 2024, RG 22/00656
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE SECTION A PRUD'HOMMES ------------------------ [Y] [J] c/ S.A.S. LA PRESSE ------------------------ N° RG 22/00656 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MRDG ------------------------ DU 07 AOUT 2024 ------------------------ DÉSI
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00656
CA Dijon, 11 juin 2024, RG 22/00656
[W] [R] [M] [I] C/ [D] [S] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 11 JUIN 2024 N° RG 22/00656 - N° Portalis DBVF-V-B7G-
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00656
CA Dijon, 23 mai 2024, RG 22/00656
[K] [F] C/ Association GROUPE [8], prise en son établissement [Adresse 1] à [Localité 5] C.C.C le 23/05/24 à -Me PELISSIER Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 23/05/24 à: -Me MENDEL RÉPU
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00656
CA Poitiers, 13 févr. 2024, RG 22/00656
ARRET N°74 N° RG 22/00656 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GPYL [P] C/ [V] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 13 FEVRIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/0065
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00656
CA Versailles, 24 janv. 2024, RG 22/00656
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80M Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 24 JANVIER 2024 N° RG 22/00656 N° Portalis DBV3-V-B7G-VBCP AFFAIRE : [D] [J] C/ Société HELI UNION Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 février 2022
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00656
CA Grenoble, 19 déc. 2023, RG 22/00656
N° RG 22/00656 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LHRW C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Maeva ROCHET la SCP PYRAMIDE AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIVI
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00656
CA Toulouse, 5 déc. 2023, RG 22/00656
05/12/2023 ARRÊT N° N° RG 22/00656 N° Portalis DBVI-V-B7G-OTTF J.C.G/ND Décision déférée du 31 Août 2021 TJ de TOULOUSE (18/03268) MME [X] [R] [K] [S] [L] C/ S.A.R.L. BERTRAND ET FILS S.A.S.U. [C] ARCHITECTES CONF
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00656
CA Douai, 24 nov. 2023, RG 22/00656
ARRÊT DU 24 Novembre 2023 N° 1642/23 N° RG 22/00656 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UIBL MLBR/SL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 25 Mars 2022 (RG 16/00872 -section ) GROSSE
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00656
CA Bourges, 6 juill. 2023, RG 22/00656
VS/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SELARL ALCIAT-JURIS - SCP SOREL et Associés LE : 06 JUILLET 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 06 JUILLET 2023 N° 328 - 7 Pages N° RG 22/0
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00656
CA Amiens, 22 juin 2023, RG 22/00656
ARRET N° 618 [E] [O] C/ S.A.S. [7] CPAM DES FLANDRES COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 22 JUIN 2023 ************************************************************* N° RG 22/00656 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ILBU - N° registre 1ère instanc
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00656
CA Rouen, 27 avr. 2023, RG 22/00656
N° RG 22/00656 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JAL4 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section PARITAIRE ARRET DU 27 AVRIL 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00015 Jugement du Tribunal judiciaire Tribunal Paritaire des Baux Ruraux du HAVRE du 24 Janvier 2022 APPELANT : Monsi
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00656
CA Nancy, 2 mars 2023, RG 22/00656
ARRÊT N° /2023 PH DU 02 MARS 2023 N° RG 22/00656 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E6FO Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY F 20/00367 22 février 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : M
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