Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
7 résultats · page 1 · 103 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00198

    CA Paris, 1 mars 2023, RG 21/00198

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 01 MARS 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00198 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC42G Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Octobre 2020 - Consei

    Lire la décision → Vérifier la source 640050814e741a05de652c09
  • ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00198

    CA Dijon, 5 janv. 2023, RG 21/00198

    OM/CH S.A.S. CYCLES LAPIERRE C/ [D] [P] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APP

    Lire la décision → Vérifier la source 63b7ccd16b63637c907b7aac
  • ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 21/00198

    CA Fort-de-France, 16 déc. 2022, RG 21/00198

    ARRET N° 22/273 R.G : N° RG 21/00198 - N° Portalis DBWA-V-B7F-CIIO Du 16/12/2022 [O] C/ CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA MARTINIQ UE COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 16 DECEMBRE 2022 Décision déférée à la cour : jugement du Pô

    Lire la décision → Vérifier la source 63a15ff257ae7e05dfaceb21
  • ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00198

    CA Bastia, 7 déc. 2022, RG 21/00198

    Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 7 DÉCEMBRE 2022 N° RG 21/00198 N° Portalis DBVE-V-B7F-CANW JJG - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de Bastia, décision attaquée en date du 12 Février 2021, enregistrée sous le n° 2019002509 S.A.S. MI

    Lire la décision → Vérifier la source 63918d5c6d1e4f05d4f67c80
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/00198

    CA Grenoble, 24 nov. 2022, RG 21/00198

    C2 N° RG 21/00198 N° Portalis DBVM-V-B7F-KWGX N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL FTN Me Anaïs BOURGIER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Sec

    Lire la décision → Vérifier la source 63806f72ee92fb05d452152b
  • ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00198

    CA Bastia, 21 sept. 2022, RG 21/00198

    ARRET N° ----------------------- 21 Septembre 2022 ----------------------- R N° RG 21/00198 - N° Portalis DBVE-V-B7F-CB74 ----------------------- [U] [Z] C/ S.C.A. UVIB ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 22 septembre 2021 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire

    Lire la décision → Vérifier la source 632c002a6ed81805da0b0422
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/00198

    CA Lyon, 2 juin 2022, RG 21/00198

    N° RG 21/00198 N° Portalis DBVX-V-B7F-NKXR Décision du Tribunal de Commerce de Lyon Au fond du 29 décembre 2020 RG : 2020f01397 [C] C/ SELARL MJ SYNERGIE LA PROCUREURE GENERALE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre

    Lire la décision → Vérifier la source 6299a5fd61c886a9d4ec3f7a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles