Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj98735 n° 21/00198
TJ 98735, 28 juill. 2026, RG 21/00198
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 28 juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 21/00198 - N° Portalis DB36-W-B7F-CW67 - 70D AFFAIRE : [X] [J] [O] [M] C/ [X] [U] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI ------- TRIBUNAL FONCIER DE LA POLYNESIE FRANCAISE siégeant à PAPEETE - SECTION 3- JUGEMENT
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 21/00198
TJ 95500, 2 juin 2026, RG 21/00198
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DE PROROGATION Le 02 Juin 2026 N° RG 21/00198 - N° Portalis DB3U-W-B7F-MGZQ 78A Jugement rendu le 2 juin 2026 par Angélika LEMAIRE, juge de l'exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de Magali CADRAN, Greffièr
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ca other ca_cayenne n° 21/00198
CA Cayenne, 11 déc. 2025, RG 21/00198
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 2] Chambre commerciale ARRÊT N° 200 N° RG 21/00198 - N° Portalis 4ZAM-V-B7F-5OP PG/HP S.A.R.L. CREOLIA CONSTRUCTIONS C/ S.A.R.L. SOCIETE GENERALE D'AMENAGEMENT ET DE TRAITEMENT (SOGAT) S.A. SOCIÉTÉ ALLIANZ IARD
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ca other ca_aix_provence n° 21/00198
CA Aix Provence, 28 mai 2025, RG 21/00198
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 28 MAI 2025 N° 2025/ 79 RG 21/00198 N° Portalis DBVB-V-B7F-BGXWL [S] [C] C/ S.A.S. ALCURA FRANCE Copie exécutoire délivrée le 28 Mai 2025 à : -Me François GOMBERT, avocat au barreau
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ca other ca_caen n° 21/00198
CA Caen, 27 mai 2025, RG 21/00198
AFFAIRE : N° RG 21/00198 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GVNI ARRÊT N° ORIGINE : DÉCISION du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ARGENTAN du 26 Novembre 2020 RG n° 19/00388 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 27 MAI 2025 APPELANTE : Madame [S]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 21/00198
TJ 01053, 14 avr. 2025, RG 21/00198
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 14 Avril 2025 Affaire : Mme [S] [U] contre : [6] Dossier : N° RG 21/00198 - N° Portalis DBWH-W-B7F-FU26 Décision n°25/478 Notifié le à - [S] [U] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copie le: à - la
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 21/00198
TJ Paris, 31 mai 2024, RG 21/00198
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me Nadim HOUDROGE le : ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 21/00198 - N° Portalis 352J-W-B7F-CTV22 N° MINUTE : Requête du : 25 Janvier 2021 JUGEMENT rendu
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 21/00198
TJ Paris, 8 févr. 2024, RG 21/00198
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 1ère section N° RG 21/00198 N° Portalis 352J-W-B7F-CTRMC N° MINUTE : 5 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE rendue le 08 Février 2024 DEMANDERESSE S.A.S. LUDENDO COMMERCE FRANCE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/00198
CA Rennes, 7 févr. 2024, RG 21/00198
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°31 N° RG 21/00198 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RHT7 M. [M] [Y] [F] C/ S.A.S. MAIN SECURITE Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joachim D'AUDIFFRET Me Sylvain LEBIGRE RÉPUBLIQUE FRANÇA
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00198
CA Angers, 25 janv. 2024, RG 21/00198
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00198 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EZVH. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 24 Février 2021, enregistrée sou
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 21/00198
CA Fort-de-France, 23 janv. 2024, RG 21/00198
ARRET N° N° RG 21/00198 N°Portalis DBWA-V-B7F-CG7N Mme [S] [W] [Y] Mme [P] [O] épouse [B] M. [M] [O] Mme [I] [L] épouse [T] C/ [Adresse 12] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 23 JANVIER 2024 Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 21/00198
CA Papeete, 9 nov. 2023, RG 21/00198
N° 419 GR ------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Guédikian, - Me Millet, - Me Quinquis, le 09.11.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Commerciale Audience du 9 novembre 2023 RG 21/00198 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 2
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00198
CA Paris, 3 juill. 2023, RG 21/00198
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 03 JUILLET 2023 (N° /2023, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00198 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDNSF Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00198
CA Douai, 30 juin 2023, RG 21/00198
ARRÊT DU 30 Juin 2023 N° 1034/23 N° RG 21/00198 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TOE4 FB/AA Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 08 Janvier 2021 (RG 20/00113 -section ) GRO
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00198
CA Douai, 22 juin 2023, RG 21/00198
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 22/06/2023 N° de MINUTE : 23/574 N° RG 21/00198 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TMCU Jugement (N° 19/001652) rendu le 21 Octobre 2020 par le Tribunal de proximité de Lens APPELANTE SA BNP P
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/00198
CA Grenoble, 15 juin 2023, RG 21/00198
C 2 N° RG 21/00198 N° Portalis DBVM-V-B7F-KWGX N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL FTN Me Anaïs BOURGIER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/00198
CA Rouen, 2 juin 2023, RG 21/00198
N° RG 21/00198 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IU6U COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 02 JUIN 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 18/1011 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 11 Décembre 2020 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSU
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00198
CA Paris, 25 mai 2023, RG 21/00198
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 25 Mai 2023 (n° 112 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00198 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDZFA Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Mai 2021 p
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/00198
CA Bordeaux, 21 mars 2023, RG 21/00198
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 21 MARS 2023 N° RG 21/00198 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L4DN Monsieur [F] [R] [K] c/ Monsieur [L] [B] Monsieur [J] [P] S.E.L.A.R.L. PHILAE Nature de la
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/00198
CA Poitiers, 2 mars 2023, RG 21/00198
PC/LD ARRET N° 93 N° RG 21/00198 N° Portalis DBV5-V-B7F-GFOO CPAM DU BAS-RHIN C/ S.A. [5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 02 MARS 2023 Déc
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