Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00693
CA Rennes, 30 nov. 2022, RG 22/00693
COUR D'APPEL DE RENNES N° 22/411 N° N° RG 22/00693 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TJWD JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'app
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00693
CA Grenoble, 29 nov. 2022, RG 22/00693
N° RG 22/00693 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LHVZ N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL CHASTEAU AVOCATS & ASSOCIES la SCP ALIBEU & RAMBAUD-GROLEAS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GR
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00693
CA Toulouse, 31 oct. 2022, RG 22/00693
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/699 N° RG 22/00693 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PCDL O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 31 octobre à 15h30 Nous E. VET Conseiller, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 19 JUILLET 2022 pour connaître de
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00693
CA Metz, 21 oct. 2022, RG 22/00693
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 21 OCTOBRE 2022 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Cynthia CHU KOYE HO, greffière ; Da
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00693
CA Versailles, 29 sept. 2022, RG 22/00693
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 34F 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 SEPTEMBRE 2022 N° RG 22/00693 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U7OM AFFAIRE : S.A.S. BRAGA DEMO BAT C/ S.A.R.L. TRX AGENCEMENT Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu le 28 J
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00693
CA Paris, 29 sept. 2022, RG 22/00693
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 N° RG 22/00693 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE7JB Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 Janvier 2022 Date de saisine : 14 Janvier 2022 Nature de l'affaire : Demande en paiement relati
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00693
CA Nîmes, 14 sept. 2022, RG 22/00693
Ordonnance N°22/635 N° RG 22/00693 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ISAT J.L.D. NIMES 12 septembre 2022 [F] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 14 SEPTEMBRE 2022 Nous, Mme Chantal ROD
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00693
CA Aix-en-Provence, 12 juill. 2022, RG 22/00693
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 12 JUILLET 2022 N° 2022/0693 Rôle N° RG 22/00693 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJXC2 Copie conforme délivrée le 12 Juillet 2022 par courriel à : -l'avocat -l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00693
CA Douai, 24 avr. 2022, RG 22/00693
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/00693 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UHR5 N° de Minute : 704 Ordonnance du dimanche 24 avril 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [O] [V] né le 06 Septembre 1995 à [Localité 4] de nat
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