Corpus de jurisprudence
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/01532
CA Pau, 7 mars 2023, RG 21/01532
CF/SH Numéro 23/00850 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 07/03/2023 Dossier : N° RG 21/01532 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H3Q6 Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par l'activité des auxiliaires de justice Affaire : [X]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/01234
CA Pau, 7 mars 2023, RG 21/01234
JP/CS Numéro 23/858 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 7 mars 2023 Dossier : N° RG 21/01234 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H22G Nature affaire : Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution Affaire :
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00689
CA Pau, 6 mars 2023, RG 23/00689
N°23/841 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU Six Mars deux mille vingt trois Numéro d'inscription au répertoire général
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00686
CA Pau, 6 mars 2023, RG 23/00686
N°23/840 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU six Mars deux mille vingt trois Numéro d'inscription au répertoire général
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/01768
CA Pau, 6 mars 2023, RG 21/01768
JG/ND Numéro 23/845 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 06/03/2023 Dossier : N° RG 21/01768 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H4FV Nature affaire : Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-p
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/01785
CA Pau, 6 mars 2023, RG 20/01785
N° 2023/842 COUR D'APPEL DE PAU RG N° : N° RG 20/01785 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HTOR 2ème chambre civile section 1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Magistrat de la Mise en Etat de la 2ème chambre civile 1ère Section de la Cour d'
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/03140
CA Pau, 3 mars 2023, RG 22/03140
CF/SH Numéro 23/00838 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 03 mars 2023 Dossier : N° RG 22/03140 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IL55 Affaire : S.A.R.L. LES [Adresse 5] C/ S.A.R.L. CA2B - O R D O N N
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02816
CA Pau, 3 mars 2023, RG 22/02816
CF/SH Numéro 23/00837 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 03 Mars 2023 Dossier : N° RG 22/02816 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IK7V Affaire : Syndicat des copropriétaires de la résidence RAMONDIA C/ [H] [S] [V] [S]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02997
CA Pau, 2 mars 2023, RG 22/02997
JN / SB Numéro 23/818 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 02/03/2023 Dossier : N° RG 22/02997 - N° Portalis DBVV-V-B7G-ILRF Nature affaire : Question prioritaire de constitutionnalité Affaire : [Z] [U] C/ CAISSE MUTUALITE SOCIALE AGRICO
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02996
CA Pau, 2 mars 2023, RG 22/02996
JN / SB Numéro 23/817 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 02/03/2023 Dossier : N° RG 22/02996 - N° Portalis DBVV-V-B7G-ILRB Nature affaire : Question prioritaire de constitutionnalité Affaire : [O] [D] C/ CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRIC
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01517
CA Pau, 2 mars 2023, RG 22/01517
TP/SB Numéro 23/806 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 02/03/2023 Dossier : N° RG 22/01517 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IHBP Nature affaire : Autres demandes des représentants du personnel Affaire : [E] [R], SYNDICAT CFDT MULTI DEPARTE
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/01215
CA Pau, 2 mars 2023, RG 21/01215
TP/SB Numéro 23/807 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 02/03/2023 Dossier : N° RG 21/01215 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H2YN Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [X] [H] C
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/01207
CA Pau, 2 mars 2023, RG 21/01207
TP / MS Numéro 23/805 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 02/03/2023 Dossier : N° RG 21/01207 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H2X6 Nature affaire : Contestation du motif économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [N] [W] C/ S.A.R
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00314
CA Pau, 2 mars 2023, RG 21/00314
JN / MS Numéro 23/808 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 02/03/2023 Dossier : N° RG 21/00314 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HYHF Nature affaire : A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d'incapacité
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00312
CA Pau, 2 mars 2023, RG 21/00312
JN/DD Numéro 23/814 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 02/03/2023 Dossier : N° RG 21/00312 - N°Portalis DBVV-V-B7F-HYHB Nature affaire : A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : S.A.S. [6] C/ CAI
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00311
CA Pau, 2 mars 2023, RG 21/00311
JN/SB Numéro 23/812 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 02/03/2023 Dossier : N° RG 21/00311 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HYG7 Nature affaire : Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte Affaire : S.A.R.L. [12] C/ MUTUALI
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00192
CA Pau, 2 mars 2023, RG 21/00192
JN/SB Numéro 23/810 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 02/03/2023 Dossier : N° RG 21/00192 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HX2A Nature affaire : Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte Affaire : S.A.R.L. [5] C/ URSSAF D
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00010
CA Pau, 2 mars 2023, RG 21/00010
JN/DD Numéro 23/809 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 02/03/2023 Dossier : N° RG 21/00010 - N°Portalis DBVV-V-B7F-HXH3 Nature affaire : Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte Affaire : S.A.R.L. [4] C/ L'URSSAF
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/02679
CA Pau, 2 mars 2023, RG 20/02679
JN / MS Numéro 23/811 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 02/03/2023 Dossier : N° RG 20/02679 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HV2Z Nature affaire : Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte Affaire : URSSAF AQUITAINE C/ S.
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/02230
CA Pau, 2 mars 2023, RG 20/02230
JN/SB Numéro 23/0813 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 02/03/2023 Dossier : N° RG 20/02230 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HUUQ Nature affaire : Contestation d'une décision d'un organisme portant sur l'immatriculation, l'affiliation ou un refus de reconnaissa
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