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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 31 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01751

    CA Metz, 11 oct. 2022, RG 22/01751

    10 Octobre 2022 COUR D'APPEL DE [Localité 3] 1ère Chambre MINUTE N° 22/00265 N°RG : N° RG 22/01751 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FYYD RÉFÉRENCES : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 3], décision attaquée en date du 07 Avril 2022, enregistrée sou

    Lire la décision → Vérifier la source 63465949c024d1adffef759e
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01751

    CA Douai, 6 oct. 2022, RG 22/01751

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01751 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UQQA N° de Minute : 1762 Ordonnance du jeudi 06 octobre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [I] [P] né le 19 Octobre 1987 à [Localité 2] de natio

    Lire la décision → Vérifier la source 633fc303e633183e2ee179c4
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01751

    CA Toulouse, 1 sept. 2022, RG 22/01751

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 1] [Localité 2] Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 22/01751 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OYVN - 3ème chambre Affaire : [J] [R] EPOUSE [V] Représentés par Me Rachel LAHANA, avocat au barreau de TOULOUSE [Y] [V] Représenté par Me Rac

    Lire la décision → Vérifier la source 63e3500e500dc805de37d396
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/01751

    CA Paris, 13 juin 2022, RG 22/01751

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 JUIN 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/01751 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 62a82537bb0a8105e5518b1c
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/01751

    CA Rouen, 30 mai 2022, RG 22/01751

    N° RG 22/01751 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JCZO COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 30 MAI 2022 Nous, Jocelyne LABAYE, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour le sup

    Lire la décision → Vérifier la source 6295b0c11d650aa9d4692fdb
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/01751

    CA Bordeaux, 15 avr. 2022, RG 22/01751

    JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Madame [H] [Z] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE Charles [K] pris en la personne de son directeur, PREFECTURE DE LA GIRONDE

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1