Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_rennes n° 22/01751
CA Rennes, 2 sept. 2026, RG 22/01751
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/01751 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SSEJ URSSAF PAYS DE LA [Localité 1] C/ SA [1] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 22/01751
TJ 31555, 13 mars 2026, RG 22/01751
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 13 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 22/01751 - N° Portalis DBX4-W-B7G-QZE2 NAC : 56C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 JUGEMENT DU 13 Mars 2026 PRESIDENT Madame GALLIUSSI, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 213
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tj Prononce le divorce accepté tj08105 n° 22/01751
TJ 08105, 29 janv. 2026, RG 22/01751
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] JUGEMENT du 29 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 22/01751 - N° Portalis DBWT-W-B7G-EFB7 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDERESSE Madame [W] [L] épouse [X] [Adresse 5] [Localité 1] Rep/assistant : Maître Pierre-Yves MIGNE de la SCP LACOURT ET ASSOCIES, avoc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 22/01751
TJ 56121, 3 nov. 2025, RG 22/01751
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 03 NOVEMBRE 2025 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 22/01751 - N° Portalis DBZH-W-B7G-C5EZ6 [O] [U] C/ [B] [U] épouse [K], [G] [U] divorcée [D], [L] [U] épouse [I], [P] [U] COPIE EXECU
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj13055 n° 22/01751
TJ 13055, 11 sept. 2025, RG 22/01751
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 1] JUGEMENT N°25/03494 du 11 Septembre 2025 Numéro de recours: N° RG 22/01751 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2GUH AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [D] [V] née le 07 Février 1961 à [Localité 7] [Adress
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01751
TJ Paris, 19 févr. 2025, RG 22/01751
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 22/01751 N° Portalis 352J-W-B7G-CWBBU N° PARQUET : 22/126 N° MINUTE : Assignation du : 04 Février 2022 AJ du TJ DE PARIS du 16 février 2021 N°2020/049140 V.B. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu
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ca other ca_versailles n° 22/01751
CA Versailles, 28 nov. 2024, RG 22/01751
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 NOVEMBRE 2024 N° RG 22/01751 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VHL2 AFFAIRE : S.A.S.U. ALPA- ACIERIES ET LAMINOIRS DE PARIS C/ [K] [Z] Syndicat ANTI PRECARITE Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01751
CA Paris, 20 nov. 2024, RG 22/01751
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 20 NOVEMBRE 2024 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01751 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFDCW Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01751
CA Grenoble, 5 juin 2024, RG 22/01751
N° RG 22/01751 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LLET C6 N° Minute : copie certifiée conforme délivrée aux avocats le : Copie Exécutoire délivrée le : aux parties (notifiée par LRAR) aux avocats AU NOM DU PEUP
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01751
CA Douai, 31 mai 2024, RG 22/01751
ARRÊT DU 31 Mai 2024 N° 691/24 N° RG 22/01751 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UUVX PN/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE SUR MER en date du 13 Décembre 2022 (RG 21/00108 -section 4)
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/01751
CA Orléans, 28 mai 2024, RG 22/01751
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 28 MAI 2024 à la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES la SCP SIMARD VOLLET OUNGRE CLIN AD ARRÊT du : 28 MAI 2024 MINUTE N° : - 24 N° RG 22/01751 - N° Portalis D
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01751
CA Douai, 16 mai 2024, RG 22/01751
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 16/05/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 22/01751 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UG3Q Jugement n° RG 20/05364 rendu le 21 février 2022 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANTE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01751
TJ Paris, 30 avr. 2024, RG 22/01751
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 11/06/2024 aux parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/01751 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWQI3 N° MINUTE : 2024/8 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 30 avril 2024 (Articles
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/01751
CA Montpellier, 24 avr. 2024, RG 22/01751
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 24 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01751 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PLWC ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 FEVRIER 2022 POLE SOCIAL DU TJ DE PE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/01751
CA Nîmes, 2 avr. 2024, RG 22/01751
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01751 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IOFD CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ANNONAY 12 mai 2022 RG :F 21/00014 S.A.S. COLISEE FRANCE C/ [I] Grosse délivrée le 02
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01751
CA Reims, 13 mars 2024, RG 22/01751
Arrêt n° du 13/03/2024 N° RG 22/01751 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 13 mars 2024 APPELANT : d'un jugement rendu le 12 septembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes de CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE, section Encadrement (
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/01751
CA Riom, 7 févr. 2024, RG 22/01751
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°69 DU : 07 Février 2024 N° RG 22/01751 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F35S VTD Arrêt rendu le sept Février deux mille vingt quatre Sur APPEL d'une décision rendue le 30 juin 2022 par le juge des contentieux de
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01751
CA Pau, 15 janv. 2024, RG 22/01751
JG/ND Numéro 24/105 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 15/01/2024 Dossier : N° RG 22/01751 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IH3G Nature affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt Affaire : [V] [U] [J] C/ [O] [C] Société BANQU
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01751
CA Aix-en-Provence, 4 mai 2023, RG 22/01751
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 04 MAI 2023 N° 2023/ 318 Rôle N° RG 22/01751 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIZ6J Société ETHIAS C/ [L] [K] Caisse CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Henr
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/01751
CA Poitiers, 7 mars 2023, RG 22/01751
ARRÊT N°101 N° RG 22/01751 N° Portalis DBV5-V-B7G-GSXW L'AUXILIAIRE S.A.S. MENUISERIE DE BÂTIMENT ROUX FRERES C/ S.A.S. DUPONT DE NEMOURS (FRANCE) S.A.R.L. DUPONT DE NEMOURS INTERNATIONAL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITI
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