Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00002
CA Paris, 3 mars 2023, RG 23/00002
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 03 MARS 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00002 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG3L2 Décision déférée à
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00002
CA Douai, 27 févr. 2023, RG 23/00002
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 FEVRIER 2023 N° de Minute : 22/23 N° RG 23/00002 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UVVL DEMANDERESSE : S.A.S. CROCI CANIFRANCE dont le siège social
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00002
CA Aix-en-Provence, 27 févr. 2023, RG 23/00002
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 27 Février 2023 N° 2023/ 90 Rôle N° RG 23/00002 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKRYY [L] [S] C/ [G] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Audrey CAMUSO
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00002
CA Metz, 23 févr. 2023, RG 23/00002
COUR D'APPEL DE METZ Chambre des référés N° RG 23/00002 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4ER MINUTE N°23/00055 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 Février 2023 DEMANDERESSE : S.A.R.L. JOB AVENIR représentée par son représentant légal [Adresse 2] [Adresse 2] Non comparante, représentée par Me Th
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00002
CA Grenoble, 22 févr. 2023, RG 23/00002
N° RG 23/00002 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LUYR N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00002
CA Nîmes, 10 févr. 2023, RG 23/00002
COUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 23/00002 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IVK2 AFFAIRE : [V] C/ [W] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 10 Février 2023 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES du 27 Janvier 20
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00002
CA Rouen, 8 févr. 2023, RG 23/00002
N° RG 23/00002 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JIIF COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 8 FEVRIER 2023 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le tribunal de commerce d'Evreux en date du 17 novembre 2022 DEMANDERESSE : SAS SO
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00002
CA Colmar, 8 févr. 2023, RG 23/00002
n° minute : 13/2023 Copie exécutoire à : - Me Claus WIESEL - Me Mathilde SEILLE Le 8 février 2023 La Greffière, REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE DES URGEN
-
ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00002
CA Chambéry, 7 févr. 2023, RG 23/00002
COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le SEPT FEVRIER DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel de CHAMB
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00002
CA Bordeaux, 26 janv. 2023, RG 23/00002
RÉFÉRÉ N° RG 23/00002 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NBQY ----------------------- S.A.R.L. PIERRE ET PATRIMOINE, S.A.S. PIERRES ET TERRES c/ [G] [R] ----------------------- DU 26 JANVIER 2023 ----------------------- Grosse délivrée le : Re
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 23/00002
CA Douai, 25 janv. 2023, RG 23/00002
Cour d'appel de Douai Chambre des Libertés Individuelles soins psychiatriques ORDONNANCE DU mercredi 25 janvier 2023 République Française Au nom du Peuple Français N° RG 23/00002 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UWCP N° MINUTE : 7 APPELANT M. [M] [R] actuellement hospitalisé à l'UHSA d
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00002
CA Pau, 18 janv. 2023, RG 23/00002
N°23/00197 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Hospitalisation sous contrainte 18 janvier 2023 Dossier N° N° RG 23/00002 - N° Portalis DBVV-V-B7H-INJQ Objet : Recours con
-
ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/00002
CA Angers, 18 janv. 2023, RG 23/00002
COUR D'APPEL D'ANGERS 1ère CHAMBRE B Ordonnance N°: 2 Ordonnance du Juge des libertés et de la détention d'ANGERS du 10 Janvier 2023 N° RG 23/00002 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FDHS ORDONNANCE DU 18 JANVIER 2023 Nous, Catherine MICHELOD, Présidente de chambre à la Cour d'Appel
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00002
CA Amiens, 17 janv. 2023, RG 23/00002
Ordonnance N° 2 COUR D'APPEL D'AMIENS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 JANVIER 2023 ************************************************************* N° RG 23/00002 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IUXB Décision déférée à la Cour : ordonnance du juge des libertés
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00002
CA Nîmes, 10 janv. 2023, RG 23/00002
Ordonnance N° 3 N° RG 23/00002 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IVKC Juge des libertés et de la détention de NIMES 22 décembre 2022 [M] C/ CHU DE [Localité 1] ARS OCCITANIE M. le Préfet du Gard COUR D'APPEL DE NÎMES Cabine
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00002
CA Paris, 6 janv. 2023, RG 23/00002
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 06 JANVIER 2023 (n°612, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00002 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG3MH Décision déféré
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00002
CA Aix-en-Provence, 5 janv. 2023, RG 23/00002
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 05 JANVIER 2023 N° 2023/0002 Rôle N° RG 23/00002 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKR32 [M] [Z] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [5] MADAME LA PROCUREUR GENERALE [L] [Z]
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00002
CA Toulouse, 4 janv. 2023, RG 23/00002
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/04 N° RG 23/00002 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PFTD O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 04 janvier à 08H45 Nous A. MAFFRE magistrat délégué par ordonnance du premier président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des recours pr
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00002
CA Bordeaux, 4 janv. 2023, RG 23/00002
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 23/00002 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NBUF ORDONNANCE Le QUATRE JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS à 17 H 00 Nous, Bénédicte LAMARQUE, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégati
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00002
CA Aix-en-Provence, 3 janv. 2023, RG 23/00002
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 03 JANVIER 2023 N° 2023/0002 Rôle N° RG 23/00002 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKRTI Copie conforme délivrée le 03 Janvier 2023 par courriel à : -l'avocat -l
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles