Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00082
CA Nîmes, 13 déc. 2022, RG 22/00082
COUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 22/00082 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IQPD AFFAIRE : [Y], [C] C/ S.A. LYONNAISE DE BANQUE JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 13 Décembre 2022 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPE
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00082
CA Chambéry, 29 nov. 2022, RG 22/00082
COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le VINGT NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel de
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00082
CA Fort-de-France, 25 nov. 2022, RG 22/00082
COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE Chambre sociale RG N° : N° RG 22/00082 - N° Portalis DBWA-V-B7G-CKCN - Minute n° 22/36 Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de FORT DE FRANCE, décision attaquée en date du 09 Mars 2022, enregistrée sous le n° F 20/00124 Madame
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00082
CA Colmar, 9 nov. 2022, RG 22/00082
n° minute : 70/2022 Copie exécutoire à : - Me Stéphanie ROTH - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY Le 9 novembre 2022 La Greffière, REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE DES URGENCES O
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00082
CA Grenoble, 20 oct. 2022, RG 22/00082
N° RG 22/00082 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LRLX N° Minute : Notification le 20 octobre 2022 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION PREMIER PRE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00082
CA Toulouse, 10 oct. 2022, RG 22/00082
COUR D'APPEL DE TOULOUSE ORDONNANCE STATUANT SUR UN RECOURS FORMÉ CONTRE UNE DÉCISION STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT OU DE CONTENTION Le dix octobre 2022, à huit heures et trente minutes ( 08h30) Nous, Virginie Charles-Meunier, conseillère à la cour d'appel de Toulouse, désig
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00082
CA Amiens, 8 sept. 2022, RG 22/00082
ORDONNANCE N° du 08 Septembre 2022 A l'audience publique des référés tenue le 13 Juillet 2022 par Madame Jocelyne RUBANTEL, Présidente de chambre déléguée par ordonnance de Madame la Première Présidente de la cour d'appel d'AMIENS en date du 17 janvier 2022,
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00082
CA Grenoble, 7 sept. 2022, RG 22/00082
N° RG 22/00082 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LOIM N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00082
CA Versailles, 30 juin 2022, RG 22/00082
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78H 16e chambre ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 30 JUIN 2022 N° RG 22/00082 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U5YI AFFAIRE : [L] [J] C/ S.A. BNP PARIBAS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Décembre 2021 par le Tribun
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00082
CA Nîmes, 23 juin 2022, RG 22/00082
ORDONNANCE N° N° RG 22/00082 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IJU7 du 23/06/2022 S.C.P. [T] - KLUCZYNSKI C/ Société DELICOCKTAIL ORDONNANCE Ce jour, VINGT TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT DEUX Nous, Michel ALLAIX, Premier président à la Cour d'Appel de NÎMES, statuant sur les recours con
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00082
CA Limoges, 22 juin 2022, RG 22/00082
ARRET N° . N° RG 22/00082 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIJPM AFFAIRE : S.A.R.L. ETABLISSEMENTS CAMILLE PARRAIN représentée par son Gérant en exercice domicilié de droit audit siège C/ S.A.S. SAULNIER-PONROY RES JPC/MS Demande d'ouverture de la procédure de liquidation ju
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00082
CA Aix-en-Provence, 7 juin 2022, RG 22/00082
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 07 Juin 2022 N° 2022/ 289 Rôle N° RG 22/00082 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI4RB [U] [W] C/ [R] [E] [C] [V] épouse [E] Copie exécutoire délivrée le : à : -
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00082
CA Bordeaux, 2 juin 2022, RG 22/00082
RÉFÉRÉ N° RG 22/00082 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MWAN ----------------------- [S] [B], [E] [M] épouse [B] c/ S.A. LA POSTE ----------------------- DU 02 JUIN 2022 ----------------------- Grosse délivrée le : Rendu par mise à disposit
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00082
CA Aix-en-Provence, 31 mai 2022, RG 22/00082
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 31 MAI 2022 N° 2022/0082 Rôle N° RG 22/00082 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJN3V [X] [J] C/ PREFET DU VAR Monsieur le Directeur du CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL [Localité 6] [Locali
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00082
CA Toulouse, 18 mai 2022, RG 22/00082
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU18 Mai 2022 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 108/22 N° RG 22/00082 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OXKQ Décision déférée du 21 Février 2022 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE - 2021F02265 DEMANDEUR Monsieur [H] [L] Bâ
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00082
CA Dijon, 17 mai 2022, RG 22/00082
MB/MD MONSIEUR LE PREFET DE SAONE ET LOIRE C/ [U] [H] LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER SPÉCIALISÉ DE [Localité 7] Expédition délivrées par télécopie le 17 Mai 2022 COUR D'APPEL DE DIJON Premier Président OR
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00082
CA Bordeaux, 18 avr. 2022, RG 22/00082
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 22/00082 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MVAA ORDONNANCE Le DIX HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT DEUX à 10 H 30 Nous, Hubert HANSENNE, président de chambre à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par dél
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