Corpus de jurisprudence
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01194
CA Aix-en-Provence, 16 nov. 2022, RG 22/01194
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 15 NOVEMBRE 2022 N° RG 22/01194 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKKBK Rôle N° RG 22/01194 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKKBK Copie conforme délivrée le 15 Novembre 2022 par cour
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01194
CA Toulouse, 28 juill. 2022, RG 22/01194
28/07/2022 N° RG 22/01194 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OWGO Décision déférée - 08 Février 2022 - Juge aux affaires familiales de [Localité 4]-(17/00665 [Z] [L] Représentée par Me Sophie GERVAIS de la SCP GERVAIS MATTAR CASSIGNOL, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE [P]
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01194
CA Metz, 19 juill. 2022, RG 22/01194
Ordonnance n°22/00447 du 19 Juillet 2022 N° RG 22/01194 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXPY Décision attaquée : Jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ en date du 11 Juin 2013 n°10/0521 C RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01194
CA Douai, 13 juill. 2022, RG 22/01194
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01194 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UMIA N° de Minute : 1206 Ordonnance du mercredi 13 juillet 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [W] [Z] né le 04 Avril 2003 à [Localité 2] (ALGERIE
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