Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_chambery n° 22/01194
CA Chambery, 6 nov. 2025, RG 22/01194
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 06 NOVEMBRE 2025 N° RG 22/01194 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HA36 [M] [X] C/ [Z] [V] ès qualité de mandataire judiciaire de la société SPIREL etc... Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de dépar
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 22/01194
TJ 78646, 11 avr. 2025, RG 22/01194
Pôle social - N° RG 22/01194 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q5DG Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [R] [U] [J] - CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES - Me Rose-Nicole SIME N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01194
CA Versailles, 13 janv. 2025, RG 22/01194
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 13 JANVIER 2025 N° RG 22/01194 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VEG7 AFFAIRE : [L] [J] C/ S.A. NIJI Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 10 Mars 2022 par le Conse
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ca other ca_rennes n° 22/01194
CA Rennes, 3 déc. 2024, RG 22/01194
2ème Chambre ARRÊT N° 428 N° RG 22/01194 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SQIT (Réf 1ère instance : 21/02201) (3) S.A.S. AGCO FINANCE C/ M. [C] [M] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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ca other ca_dijon n° 22/01194
CA Dijon, 28 nov. 2024, RG 22/01194
[W] [V] C/ SCP [3] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2024 N° RG 22/01194 - N° Portalis DBVF-
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01194
CA Colmar, 1 oct. 2024, RG 22/01194
MINUTE N° 24/732 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 01 OCTOBRE 2024 Numéro d'i
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tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte Tribunal judiciaire de Meaux n° 22/01194
TJ Meaux, 22 août 2024, RG 22/01194
- N° RG 22/01194 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCQRB RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ère Chambre Civile Section 6 - Contentieux N° RG 22/01194 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCQRB Minute n° 24/185 JUGEMENT du 22 AOUT 2024 PARTIES EN CAUSE DEMANDEURS Mada
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/01194
CA Besançon, 9 juill. 2024, RG 22/01194
ARRET N° 24/ CE/XD COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 9 JUILLET 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 16 Février 2024 N° de rôle : N° RG 22/01194 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EREB S/appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BELFORT en date du 06 j
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01194
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/01194
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° 968 , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01194 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFAYO Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/01194
CA Riom, 19 mars 2024, RG 22/01194
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 19 mars 2024 N° RG 22/01194 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F2MR -DA- Arrêt n° 135 S.A.S. STMD DISTRIBUTION / S.A.S. MANU CAR 63 Jugement au fond, origine Juge de l'exécution du tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en da
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/01194
CA Bordeaux, 8 févr. 2024, RG 22/01194
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 8 février 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/01194 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MSWK S.A.R.L. [8] c/ URSSAF Nature de la décision : AU FOND
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/01194
TJ Lyon, 24 janv. 2024, RG 22/01194
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEUR : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 24 Janvier 2024 Martin JACOB, président Cédric BERTET, assesseur collè
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01194
CA Paris, 19 janv. 2024, RG 22/01194
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 19 JANVIER 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01194 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFBP6 Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01194
CA Chambéry, 21 déc. 2023, RG 22/01194
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Chambre Sociale ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 21 Décembre 2023 N° RG 22/01194 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HA36 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'ALBERTVILLE en date du 03 Mai 2022, RG F
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/01194
CA Bourges, 20 oct. 2023, RG 22/01194
SD/CV N° RG 22/01194 N° Portalis DBVD-V-B7G-DQFQ Décision attaquée : du 30 novembre 2022 Origine : conseil de prud'hommes - formation de départage de CHÂTEAUROUX -------------------- M. [Z] [J] C/ M. [U] [P] M. [Z] [C] ès qualités de curateur de [U] [P]
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/01194
CA Orléans, 26 sept. 2023, RG 22/01194
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Alann GAUCHOT CPAM DE L'INDRE EXPÉDITION à : SAS [6] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire de CHATEAUROUX ARRÊT du : 26 SEPTEMBRE 2023 Minute n°395/2023 N° RG
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/01194
CA Besançon, 25 mai 2023, RG 22/01194
ORDONNANCE N° INCIDENT CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANCON ORDONNANCE D'INCIDENT DU 25 MAI 2023 CHAMBRE SOCIALE audience publique du 11 MAI 2023 N° de rôle : N° RG 22/01194 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EREB s/ appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01194
CA Douai, 6 avr. 2023, RG 22/01194
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 06/04/2023 **** DÉFÉRÉ N° de MINUTE : N° RG 22/01194 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UE4A Ordonnance (N° 19/6681) rendue le 22 février 2022 par le conseiller de mise en état -chamb
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/01194
CA Rouen, 23 mars 2023, RG 22/01194
N° RG 22/01194 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JBRY COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 23 MARS 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2020006636 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN du 21 Mars 2022 APPELANTE : Madame [F] [N] née le 11 Septembre 1955 à [Localité 6] [A
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/01194
CA Nancy, 8 mars 2023, RG 22/01194
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /23 DU 08 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01194 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E7LP Décision déférée à la Co
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