Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00831
CA Chambéry, 17 janv. 2023, RG 22/00831
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 17 Janvier 2023 N° RG 22/00831 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G7RC Décision attaquée : Ordonnance du Président du TJ de BONNEVILLE en date du 14 Avril 2022 Appelante S.A.S.U. AUTO IDEALY, dont le siège soc
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00831
CA Toulouse, 16 déc. 2022, RG 22/00831
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/837 N° RG 22/00831 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PESD O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 16 décembre à 08H55 Nous A. MAFFRE, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 19 JUILLET 2022 pour connaître des recou
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00831
CA Metz, 1 déc. 2022, RG 22/00831
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 01 DECEMBRE 2022 3ème prolongation Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Cynthia CHU KOYE HO, greffière
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00831
CA Nîmes, 7 nov. 2022, RG 22/00831
Ordonnance N°22/762 N° RG 22/00831 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ITRC J.L.D. NIMES 04 novembre 2022 [D] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 07 NOVEMBRE 2022 (Au titre des articles L. 742-4 et L 7
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00831
CA Aix-en-Provence, 17 août 2022, RG 22/00831
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 17 AOÛT 2022 N° 2022/00831 Rôle N° RG 22/00831 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ44N Copie conforme délivrée le 17 Août 2022 par courriel à : -l'avocat -le p
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00831
CA Aix-en-Provence, 30 juin 2022, RG 22/00831
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT SUR DÉFÉRÉ DU 30 JUIN 2022 N° 2022/180 N° RG 22/00831 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIWUI SA SMABTP S.A.R.L. JOLISOL C/ Société VCF PROVENCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle F
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00831
CA Douai, 18 mai 2022, RG 22/00831
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/00831 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UI7C N° de Minute : 843 Ordonnance du mercredi 18 mai 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [M] [X] né le 04 Septembre 1989 à [Localité 1] de natio
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