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  • ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00831

    CA Chambéry, 17 janv. 2023, RG 22/00831

    COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 17 Janvier 2023 N° RG 22/00831 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G7RC Décision attaquée : Ordonnance du Président du TJ de BONNEVILLE en date du 14 Avril 2022 Appelante S.A.S.U. AUTO IDEALY, dont le siège soc

    Lire la décision → Vérifier la source 63c79b19da31367c908eb5a9
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00831

    CA Toulouse, 16 déc. 2022, RG 22/00831

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/837 N° RG 22/00831 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PESD O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 16 décembre à 08H55 Nous A. MAFFRE, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 19 JUILLET 2022 pour connaître des recou

    Lire la décision → Vérifier la source 639d6cddd06fce05df96bd1e
  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00831

    CA Metz, 1 déc. 2022, RG 22/00831

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 01 DECEMBRE 2022 3ème prolongation Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Cynthia CHU KOYE HO, greffière

    Lire la décision → Vérifier la source 63b67766a853827c9026d143
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00831

    CA Nîmes, 7 nov. 2022, RG 22/00831

    Ordonnance N°22/762 N° RG 22/00831 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ITRC J.L.D. NIMES 04 novembre 2022 [D] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 07 NOVEMBRE 2022 (Au titre des articles L. 742-4 et L 7

    Lire la décision → Vérifier la source 636a00025228c37f74aa159c
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00831

    CA Aix-en-Provence, 17 août 2022, RG 22/00831

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 17 AOÛT 2022 N° 2022/00831 Rôle N° RG 22/00831 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ44N Copie conforme délivrée le 17 Août 2022 par courriel à : -l'avocat -le p

    Lire la décision → Vérifier la source 6312ef152e6a8e4f13ca628d
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00831

    CA Aix-en-Provence, 30 juin 2022, RG 22/00831

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT SUR DÉFÉRÉ DU 30 JUIN 2022 N° 2022/180 N° RG 22/00831 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIWUI SA SMABTP S.A.R.L. JOLISOL C/ Société VCF PROVENCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle F

    Lire la décision → Vérifier la source 62be906655cf2069b366186b
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00831

    CA Douai, 18 mai 2022, RG 22/00831

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/00831 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UI7C N° de Minute : 843 Ordonnance du mercredi 18 mai 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [M] [X] né le 04 Septembre 1989 à [Localité 1] de natio

    Lire la décision → Vérifier la source 6285e0eb6a1876057df5d2ca

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