Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 22/00831
TJ 69123, 17 juin 2026, RG 22/00831
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 17 JUIN 2026 Jérôme WITKOWSKI, président Florent TESTUD, assesseur
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ca other ca_montpellier n° 22/00831
CA Montpellier, 16 avr. 2026, RG 22/00831
ARRET n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 16 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00831 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PJ6O Décision d
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ca other ca_poitiers n° 22/00831
CA Poitiers, 18 déc. 2025, RG 22/00831
ARRET N°346 N° RG 22/00831 N° Portalis DBV5-V-B7G-GQIA [9] C/ [O] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 18 DÉCEMBRE 2025 Décision déférée à la cour : jugement du 3 mars 2022
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25056 n° 22/00831
TJ 25056, 22 sept. 2025, RG 22/00831
Du 22 Septembre 2025 [U] [V] [O] [N] C/ [F] [M] rôle N° RG 22/00831 - N° Portalis DBXQ-W-B7G-EJQN Demande en partage, ou contestations relatives au partage JAF - CAB1 Minute JU N° 25/00077 J U G E M E N T Délibéré du 22 Septembre 2025 -:-:-:-:-:-:-:- LE VINGT DEUX SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 22/00831
TJ 28085, 25 juin 2025, RG 22/00831
============== Jugement N° du 25 Juin 2025 N° RG 22/00831 - N° Portalis DBXV-W-B7G-FVAZ ============== [C] [I] C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL VAL DE FRANCE Copie certifiée conforme et Copie exécutoire délivrées le à : -Me PLANCHENAULT T27 -Me DUCHESNE T48 RÉPUBLIQU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 22/00831
TJ 31555, 13 mai 2025, RG 22/00831
MINUTE : DOSSIER : N° RG 22/00831 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RGOO AFFAIRE : [O] [H] / CPAM DE LA HAUTE GARONNE NAC : 88D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 13 MAI 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL, Magistrat honorai
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00831
TJ Paris, 19 févr. 2025, RG 22/00831
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 22/00831 N° Portalis 352J-W-B7G-CV4QQ N° PARQUET : 22/47 N° MINUTE : Assignation du : 12 Janvier 2022 AJ du TJ DE PARIS du 21 Mai 2021 N° 2021/015293 V.B. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le
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ca other ca_riom n° 22/00831
CA Riom, 11 févr. 2025, RG 22/00831
11 FEVRIER 2025 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 22/00831 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FZO5 [I] [K] / S.A.R.L. STARLOC jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont ferrand, décision attaquée en date du 23 mars 2022, enregistrée sous le n° f 21
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/00831
TJ Nanterre, 12 sept. 2024, RG 22/00831
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 12 Septembre 2024 N° RG 22/00831 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XHAM N° Minute : AFFAIRE [T] [R], [P] [K] C/ Organisme CPAM DU VAL D’OISE, Compagnie d’assurance AIG EUROPE LIMITED Copies délivrées le :
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00831
CA Bordeaux, 10 juill. 2024, RG 22/00831
CHAMBRE SOCIALE SECTION A ----------------------- Madame [R] [F], Syndicat departemental CFDT des services de sante et des services sociaux de la GIRONDE C/ Société EMMAUS GIRONDE ECTIF S.E.L.A.R.L. SILVESTRI & BAUJET, S.E.L.A.R.L. ARVA, UNEDIC Délégation AGS-C.G.E.A DE [Localité 6]
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00831
CA Versailles, 4 juill. 2024, RG 22/00831
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 JUILLET 2024 N° RG 22/00831 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VCBR AFFAIRE : [H] [L] C/ S.A.S. ETF Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 février 2022 par le Conse
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00831
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00831
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00831 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE7SW Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Con
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00831
CA Douai, 19 avr. 2024, RG 22/00831
ARRÊT DU 19 Avril 2024 N° 440/24 N° RG 22/00831 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UKFS PL/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lille en date du 13 Mai 2022 (RG F 20/00017 -section 4) GROS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/00831
TJ Versailles, 25 mars 2024, RG 22/00831
Pôle social - N° RG 22/00831 - N° Portalis DB22-W-B7G-QYNI Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [H] [P] - CPAM DES YVELINES - Me Nicolas DELETRE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LUNDI 25
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00831
CA Grenoble, 7 mars 2024, RG 22/00831
C 9 N° RG 22/00831 N° Portalis DBVM-V-B7G-LIDC N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL SELARL D'AVOCATS FABIENNE MARTIN Me Ladjel GUEBBABI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00831
CA Rouen, 21 déc. 2023, RG 22/00831
N° RG 22/00831 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JAXW COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 21 DECEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 04 Février 2022 APPELANTES : Société AXA FRANCE IARD
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00831
CA Caen, 16 nov. 2023, RG 22/00831
AFFAIRE : N° RG 22/00831 - ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISIONS du TJ de CAEN en date des 16 Décembre 2021 et 17 Mars 2022 RG n° 21/01352 et RG n° 22/00718 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 16 NOVEMBRE 2023 APPELANTE : S.A. COMP
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00831
CA Saint-Denis de la Réunion, 23 oct. 2023, RG 22/00831
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre commerciale N° RG 22/00831 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FWGK Madame [Y] [F] [X] [H] épouse [K] entrepreneur individuel exerçant sous l'enseigne AG CONSULTING SECRETARIAT [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Isabelle MERCIER-BARRACO, avocat au barr
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00831
CA Dijon, 29 juin 2023, RG 22/00831
S.A.R.L. FTB C/ [B] [J] Copies délivrées aux représentants des parties le 29 Juin 2023 COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 29 JUIN 2023 MINUTE N° N° RG 22/00831 - N°
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00831
CA Metz, 9 mars 2023, RG 22/00831
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/00831 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FWVS Minute n° 23/00080 [D] C/ [T] Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de METZ, décision attaquée en date du 29 Mars 2022, enregistrée sous le n° 2020/A653 COUR D
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