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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 23/00189 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00189

    CA Nîmes, 27 févr. 2023, RG 23/00189

    Ordonnance n° 23/178 N° RG 23/00189 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXJI J.L.D. NIMES 24 février 2023 [C] C/ LE PREFET DE LA HAUTE CORSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 27 FEVRIER 2023 Nous, Madame Alexandra BERGE

    Lire la décision → Vérifier la source 64098b366424a5fb027110cf
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00189

    CA Toulouse, 24 févr. 2023, RG 23/00189

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/191 N° RG 23/00189 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PIVM O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 24 février à 16H00 Nous, C.ROUGER, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des recou

    Lire la décision → Vérifier la source 63f9b5eebd216005deac8588
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00189

    CA Aix-en-Provence, 13 févr. 2023, RG 23/00189

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 13 FÉVRIER 2023 N° 2023/0189 Rôle N° RG 23/00189 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKZJC Copie conforme délivrée le 13 Février 2023 par courriel à : -l'avocat -l

    Lire la décision → Vérifier la source 63eca606263cdf05de17fa0e
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00189

    CA Douai, 1 févr. 2023, RG 23/00189

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00189 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UW7Y N° de Minute : 196 Ordonnance du mercredi 01 février 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [M] [D] [R] né le 08 Novembre 1990 à [Localité 1] d

    Lire la décision → Vérifier la source 63db659404a8de05deba6978
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00189

    CA Paris, 18 janv. 2023, RG 23/00189

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 JANVIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/00189 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 63c8ef21dc5b777c9099301e
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/00189

    CA Lyon, 10 janv. 2023, RG 23/00189

    N° RG 23/00189 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OWZG Nom du ressortissant : [L] [K] [K] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 JANVIER 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT,

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1