Corpus de jurisprudence
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00243
CA Aix-en-Provence, 22 févr. 2023, RG 23/00243
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 22 FEVRIER 2023 N° 2023/0243 Rôle N° RG 23/00243 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK25S Copie conforme délivrée le 22 Février 2023 par courriel à : -l'avocat -l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00243
CA Douai, 10 févr. 2023, RG 23/00243
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00243 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UX53 N° de Minute : 250 Ordonnance du vendredi 10 février 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [C] [H] né le 08 Mai 1996 à [Localité 2] - ALGERIE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00243
CA Paris, 24 janv. 2023, RG 23/00243
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ORDONNANCE DU 24 JANVIER 2023 (n° /2023, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00243 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG3YU Dé
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00243
CA Paris, 21 janv. 2023, RG 23/00243
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 JANVIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/00243 - N° Portalis
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